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129 408 résultats pour « 1) societe en general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20192132

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d6dcdc6046d47ee24a2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 août 2021, la société Cabinet Parisel, syndic, a convoqué une assemblée générale des copropriétaires. Celle-ci s'est tenue le 25 août 2021.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- [Localité 1]-ci a reconnu sa responsabilité en lui fournissant les pôts de peinture brune pour repeindre les clôtures. - Les conditions générales de vente dont se prévaut la société J.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd98cbab93fd07d6d7b4656

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La société Assurances Mutuelle des Motards (la mutuelle), société d'assurance mutuelle régie par les articles L. 322-26-1 et suivants du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dabcdc6046d479ba6fa

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est acquis aux débats que la société [Localité 1] Propreties Group a été convoquée à l'assemblée générale du 3 avril 2018 suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 5 mars 2018 reçue le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144914

Appel

5 février 2015

5 février 2015

publiques à sa demande de communication des documents suivants se rapportant au paiement par la société Bayer de la taxe foncière 2014 au titre de l'immeuble dont elle est propriétaire à Lyon : 1) les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03378_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3c1cdc6046d47312d9f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] [K] en qualité de syndic bénévole de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 4] Un tel mandat a été renouvelé par l'assemblée générale du 21 mars 2019, qui a également 'autorisé le nouveau syndic

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162986b201c88caf8c4e167

Appel

7 février 2013

7 février 2013

APPELANT Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895b9cdc6046d47bc1413

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Générale de Manutention Portuaire (la société GMP), qui exerce une activité de manutention portuaire, a chargé le conteneur à bord du navire au port du [Etablissement 1]. 8.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171492

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

MATIERE et de la société mandataire BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE : 1) les paiements définitifs réalisés par le SYTRAL ; 2) le procès-verbal de réception des ouvrages ; 3) la demande de paiement

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CA

Chambre sociale

6a1e64c7cdc6046d47ca9cd1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BARRE de la

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d05cdc6046d47e02c66

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2024 par le Pole social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 24/00159 Copies exécutoires

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CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[S] a été engagé par la société [2] devenue la société [1], société holding dirigée par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164147

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

à sa demande de consultation sur place ou envoi d'une copie des documents suivants : 1) les dossiers de demande d'agrément pour la formation des élus, déposés par la société X, en 2015 et en 2016, auprès

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CA

EXPROPRIATIONS

6a0e93c2cdc6046d4764cae6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DGFIP D'OCCITANIE POLE EVALUATION DOMANIALE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Mme Sandrine LAPORTE, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447bcdc6046d47450410

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la tenue d'une assemblée générale extraordinaire de ladite société avec pour objet une augmentation de capital d'un montant de 220 000 euros, - n° 2300816 du 30 septembre 2023 d'un montant de 1 250 euros

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d75cdc6046d474777dc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

son poste à la société [1] a été nommé directeur général de la structure [4] et dirigeant effectif.

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CA

Avis

CADA:20133088

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) concernant la société XXX SA pour la période du 24 juin 2008 au 27 mars 2009 : a) les déclarations de TVA ; b) les noms des titulaires

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226037cdc6046d4738cc4e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

; Déboute du surplus des demandes » la société [1] ; « Condamne la SARL [1] à payer la somme de 1 000 € au titre de ses frais irrépétibles; Rejette la demande de la SARL [1] au fondement de l'article

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 1 ET 3 RUE DU GENERAL DE GAULLE A PERONNE EN MELANTOIS

SIREN 317274686GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

16/08/2012

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