Le 22 septembre 2025,Monsieur [K] [N] a interjeté appel de ce jugement (avocat : Maître Alice ALFROY du barreau de CLERMONT-FERRAND), en intimant la société [1].

DE LIEGE, Présidente -signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président et par Madame Carole GIBOT, greffier présent lors du prononcé.

C / Pierre, Albert, Michel X... Aline X... épouse Y...

Portalis DBVM-V-B7G-LS6X C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Me Charles-Albert

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Louis Albert X..., Mme Annick Jacqueline Y...épouse X... C/ M. Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la société JAK, représentée par Me Albert-Salmeron, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Albert Laurent Henri Y... né le 11 Octobre 1933 à LARDY

Bretonnerie 45000 ORLÉANS représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA, du barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jean Z... 297 rue Albert

Bretonnerie 45000 ORLÉANS représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA, du barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jean Z... 297 rue Albert

Albert Y..., notaire ; Que ces deux prêts étaient l'un et l'autre garantis par le nantissement de la totalité des parts sociales de la S. C. I.

.) - RG no 05/135 APPELANTE Société HALSTON UPS FRANCE UNINTERRUPTIBLE POWER SYSTEMS agissant en la personne de ses représentants légaux 63, rue Victor Hugo 94700 MAISONS ALFORT représentée

.) - RG no 05/135 APPELANTE Société HALSTON UPS FRANCE UNINTERRUPTIBLE POWER SYSTEMS agissant en la personne de ses représentants légaux 63, rue Victor Hugo 94700 MAISONS ALFORT représentée

Représenté à l'audience par Me Jean-Marc ALBERT de l'ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1592 Monsieur K... S... - AR de convocation signé [...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ La SCIC, représentée par Me Albert, a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Raymond Albert, né le 30 Mars 1929 à AIX LES BAINS, fils de C...

CHAIGNE, avocat plaidant pour la SCP Pierre CHAIGNE ETASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P278 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions des articles

L'ensemble de ces éléments figure sous la clause « désignation du matériel », en première page, alors que la signature doit figurer en seconde page.