CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b4830
26 janvier 2023
en charge le remboursement des mensualités du prêt immobilier en accord avec Monsieur [I], l'ordonnance du juge d'instance de [Localité 5] n'avait pas lieu de s'appliquer en l'absence d'impayés, en l'abence
2ème Chambre
DCA_22NT02212_20231110
10 novembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 5 février 2020 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
4e chambre civile
697370a0cdc6046d476a9a94
22 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement prévue au 8 janvier 2026 et prorogée
68f1d5bf0b565ec7590f7c4d
16 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER de la SCP ABEN- ANDRIEUX- ENSENAT S. A.
68e89646f14914fb075ebd31
9 octobre 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.
68e89647f14914fb075ebd45
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Suivant offre du 27 février 2019, la Banque CIC Sud Ouest a consenti à M.
697370a2cdc6046d476a9aa6
MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffier lors des débats, et de Julie ABEN-MOHA
697370a9cdc6046d476a9b41
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Julie ABEN-MOHA, cadre greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS : 1.
Chambre 3-1
631ad8b039cffb4f136742f7
8 septembre 2022
[P] AG C/ SASP OLYMPIQUE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Prosper ABEGA Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79d3
4 avril 2024
Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/01886 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure ABELLA
6253ccf2bd3db21cbdd91ccc
13 novembre 2014
d'Eguilles 60 rue Travertin 13510 EGUILLES représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS - avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Edgard ABELA
5ème chambre
DCA_24NT00341_20250114
14 janvier 2025
B C A et Mme E C A, se présentant comme ses enfants, ont demandé la délivrance de visas d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'ambassade de France à Addis-Abeba (
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b75
6 juillet 2023
APPELANTE **************** Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Sabrina BOESCH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2363 substitué par Me Guy ABENA
68e89647f14914fb075ebd43
69736f7dcdc6046d476a837f
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Julie ABEN-MOHA, cadre greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS : 1. M.
69737099cdc6046d476a9a02
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Julie ABEN-MOHA, cadre greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTION ET MOYENS: 1.
Rétentions
65ab73b736bfc00008d68d0e
21 octobre 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie ABEN-MOHA
65ab73bb36bfc00008d68d10
65ab73c336bfc00008d68d14
Page 12 sur 17