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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
635237c88c924eadffcc4b0e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le salarié, qui produit de très nombreux rapports de chantiers mentionnant un début de chantier à 7h et une fin de chantier à 16 heures, des attestations de collègues de travail, comme M. [C], M.
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb7b
17 avril 2024
17 avril 2024
[E] [D] à 'démolir l'abri de jardin et 4 mètres de son mur de clôture sur l'assiette de la servitude, et rétablir la pente naturelle du terrain pour la ramener au niveau de la parcelle [Cadastre 1] sous
Source officielleChambre civile 1-7
69785654cdc6046d47d55ae9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le patient a le droit de choisir son mode de traitement. [W] [M] a été entendue en dernier et a dit que : elle ne refuse pas les soins et prend les traitements prescrits.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f001688a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[I] [V], pour surveiller et suivre le chantier et celle de 55 000 € au titre du gain manqué escompté de la location de l'immeuble.
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a637920585a
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En outre, la SCI Paris Pierre Levallois 1, qui invoque des dépenses de nettoyage du chantier, se contente de se référer à un compte-rendu de chantier du 19 novembre 2012 qui mentionne seulement que « compte
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e4d
26 octobre 2006
26 octobre 2006
de fenêtre ainsi que l'escalier sur la façade arrière, outre les travaux de nettoyage du chantier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
d'imposition ; en effet, ni les stocks, ni les charges ne constituent des biens passibles de la taxe foncière ; - les clôtures et portails, le local technique de floculation de Montreuil-Poulay, l'abri
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b12
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le salarié, qui produit de très nombreux rapports de chantiers mentionnant un début de chantier à 7h et une fin de chantier à 16 heures, des attestations de plusieurs collègues de travail, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034f
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Le préjudice subi par la demanderesse, consistant en la projection de salissures et la dégradation d'une clôture, est lié au chantier voisin.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
696a1241cdc6046d478188fb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vous étiquetez ce produit d'un prix rond à 1,50 euros et le stockez dans la réserve dédiée aux fruits et légumes à l'abri des regards.
Source officielle2ème Chambre
5fca90bbd20f5d8407eff4ca
4 septembre 2020
4 septembre 2020
Préalablement à la vente, comme le bateau se trouvait à sec au parc du chantier naval des Abers à [Localité 19], ils ont fait procéder à une visite préalable par M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NJMJ S.A.S. CHAUDRONNERIE LESCAUTc/S.A
67fde97c9b68debe44f7e9a9
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle allègue par ailleurs d'une désorganisation provoquée par l'abandon de chantier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b9
29 mars 2018
29 mars 2018
Le 22 juillet 2005, une bouteille de gaz propane appartenant à la société Soprema a explosé sur le chantier, entraînant de nombreux désordres et le chantier a dû être remis en état par les entreprises
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87007
8 décembre 2004
8 décembre 2004
marasme ; que la plupart des commerces y ont fermé ; que les dégradations s'y accumulent ; que la galerie est mal placée et ne peut concurrencer en confort d'autres galeries plus modernes ; que les sans-abri
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6a
28 janvier 2008
28 janvier 2008
EXPOSE DU LITIGE Le 24 septembre 2003, la SAS DEJEAN-SERVIERE a établi un devis descriptif et estimatif pour la construction d'un abri de stockage de matériaux au profit de la SAS Z... pour un montant
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ac4781dc057dee7d37
11 mai 2022
11 mai 2022
Celle-ci s'est adressée à la SAS Béton des Monts du Lyonnais (BML) pour la fourniture de béton destiné à la confection de divers dallages sur le chantier de [Localité 5].
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360c5803c369c7f74996e3a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[H]/la société ABIM, allait automatiquement être agréée par Priva.
Source officielle1ère Chambre
637dc85d14982305d4c2020b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- l'expert ne relève pas de défaut de montage du matériel, et la fiche de chantier de montage du 11 mars 2015, indique que la pose a été réalisée dans de bonnes conditions.
Source officielle1ère Chambre
6a167df2cdc6046d4710c3f6
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 1er octobre 2020, la SCI JP & DD a acquis de Madame [Q] [Y] épouse [X], une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Etablissement 1]), comprenant un abri
Source officielleChambre des Etrangers
686f4a101cd28a275e6bd949
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi
Source officiellePage 12 sur 40