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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LECLERCQ, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller S.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151a
9 mai 2014
9 mai 2014
jugement rendu le 06 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL-Section commerce-RG no 09/ 00364 APPELANTE SARL H & A RESTAURANT SERGIO 53 avenue de la division Leclerc
Source officielle17e chambre
615e0e3cc25a97f0381f53c8
18 juin 2014
18 juin 2014
Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir régulier UL CGT DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b34
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du 29 aout 1944 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Représentée par Me Sylvain JACQUIN de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame [M] [D] ÉPOUSE [Z] épouse [Z] 12 rue du Maréchal Leclerc
Source officielleChambre de la Proximité
627df97f0d41e0057d43e788
12 mai 2022
12 mai 2022
76400 SAINT-LEONARD Madame [M] [L] épouse [D] née le 29 Avril 1981 à ALENCON (61000) 66 rue Gabrielle Décultot 76400 SAINT-LEONARD comparants INTIMÉES : SIPE FECAMP 20 rue Jean Louis Leclerc
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60330e73d005838086bb0466
6 octobre 2017
6 octobre 2017
de liquidateur judiciaire de la SARL CREPS -CABINET DE RECHERCHE ET ETUDE EN POLITIQUE ET STRATEGIE dont le siège social est [Adresse 1] demeurant : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6a
13 décembre 2005
13 décembre 2005
FEZENSAC(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/000611 du 08/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avouésassistée de Me Alain
Source officielle1ère Chambre civile
651e535da81daa831884f456
3 octobre 2023
3 octobre 2023
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Rade J... 08 rue Paul Lafargue 92290 CHATENAY- MALABRY Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Alain
Source officielle1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
avocat au barreau du Havre Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 6] [Adresse 6] (Belgique) représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c59a20ce9fcf126a48
11 juillet 2022
11 juillet 2022
LECLERCQ, conseiller Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.
Source officielle17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ed
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b9
14 janvier 2008
14 janvier 2008
. -------------- COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : SEMIB + 116 avenue du Maréchal Leclerc BP 203 84505
Source officielleSociale B salle 1
67592de14f06387a26ce7658
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Leclerc. La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est applicable à la relation.
Source officielleChambre Sociale
65b4acdf7ef77d000880b3f3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LECLERC' à [Localité 3] et fait application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Source officielle17e chambre
603734d3ff20080fbae2bcd3
13 mai 2015
13 mai 2015
assurance vie ou santé et en dernier lieu pour la MGEN à compter de mars 2007, en tant que consultant santé MOA ; Que fin novembre 2008, Monsieur [H] [K] était informé que sa mission à la MGEN allait
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b17
4 juillet 2023
4 juillet 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [V] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23f
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Présent et assisté de Me André SIPP (avocat au barreau D' ARRAS) Substitué par Me Matthieu LAMORIL INTIME : SA DBS HOUSSES AUTO 2 rue du Général Leclercq 59115 LEERS Représentée par Me Alain
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facdabcdc6046d47bedb72
5 mai 2026
5 mai 2026
représentant légal domicilié à son siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b6214785972364720410
7 décembre 2012
7 décembre 2012
, le dossier ayant été déposé SOCIÉTÉ LA MÉDICALE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [R] [P] [Adresse 11] [Localité 9] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain
Source officiellePage 12 sur 16