avocat au barreau de LIMOGES, Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 23 DECEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Alain

né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] ([Localité 1]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 N°2011/764 Rôle N° 10/02242 [O] [G] C/ LABORATOIRE RATIOPHARM Grosse délivrée le : à : Me David

avocat postulant) COMPOSITION LORS DES DEBATS : PRESIDENT Madame TEZE, Présidente de chambre, désignée par ordonnance du 8 septembre 2014 pour suppléer le Premier Président, GREFFIER Mme ALLAIN

DEVAUCHELLE 14/03/2005 ARRÊT du : 14 MARS 2005 No : No RG : 03/02010 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 10 Avril 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Alain

Alain VERNOINE.

X] [V] [J] CPAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Arièle BENHAIM Me Alain

ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR C/ S.A.R.L. OPTAL S.E.L.A.R.L.

/ 288 Rôle N° RG 21/05562 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIZA [F] [N] C/ Syndicat des copropriétaires [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david

[C] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant

Alain DESALBRES, Président de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant d'office dans la procédure opposant : APPELANTS Monsieur [H], [C] [W] né le 26 Octobre 1976

Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Bégot David.

Alain, Monsieur FFF... Sylvain, Madame N... Christiane, Monsieur TT... Serge, Madame III... Caroline, Monsieur KKK... David, Monsieur W... Julien, Monsieur AA... Lucien, Madame GG...

Philippe X... et Me Alain B..., ès qualités de mandataire ad litem de la société Physical Networks, aux dépens de l'instance. M.

Le contrat de travail a ensuite été repris par la société Aline Taxis Sarruba, suite à sa création par Madame [Z]. Par un courrier du 7 mars 2016, la société Aline Taxis Sarruba a notifié à M.

MOTEURS JM prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 7] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN S.E.L.A.R.L.

avocat plaidant au barreau d'EVREUX SAS SAS DIAGORIS [Adresse 6] [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me François VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0421 Représentée par Me David

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le