SARL D'ARCHITECTURE JOHANN ALVARO ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. ALLIANZ, S.A.R.L. DUPUY FRERES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

Chemin du Moulin 01250 JASSERON représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yannick ALVAREZ DE Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 952 COMPOSITION

française a refusé de lui accorder un permis de construire pour une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées RD 177 et 178 (Terres Domaine de Tiahura Lot U1 et U2) situées à Haapiti (commune de Moorea

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

- [YK] à [Localité 48] (MOOREA) cadastrée section [Cadastre 25] et [Cadastre 22] pour respectivement 3 225 m2 et 4 071 m², - [D] à [Localité 48] (MOOREA), cadastrée section [Cadastre 26] et

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Moorea-Maiao à sa demande de

2018, à la suite des refus opposés par le directeur général des finances publiques à ses demandes de communication des titres collectifs concernant la redevance d'assainissement et la redevance de modernisation

au barreau de ROUEN APPELANT Madame [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eugénie BENOIST de la SCP DIRASSE ET BENOIST, avocat au barreau de DIEPPE INTIME Nous, Madame Alvarade

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 avril 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 avril 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 novembre 2024 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

BANQUE CIC NORD OUEST immatriculée au RCS de LILLE sous le n° B 455 502 096 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE substitué par

D et Pera Alcaraz ont été sollicitées le 25 mai 2018 par M.

N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre

[M] [J] de justifier du règlement des frais de concession funéraire, et des factures n°2365 et 2378 établies par la SARL Alvarez-Cruz en date des 17 et 31 août 2012 et les sommes ainsi réglées devront

personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualités audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie ROBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Richard ALVAREZ

Le 23 janvier 2020, la société Moderne Bastille a interjeté appel de ce jugement.

N° RG 23/01278 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre

N° RG 23/01357 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près

N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour