CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Monsieur VINSONNEAU, Président de la chambre de l'instruction, -Madame GIROD, Monsieur MICHEL, Conseillers, Tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de procédure pénale, Madame Fanny AMOURETTE

Source officielle

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 29 Novembre 2007c/Madame X

6253cadabd3db21cbdd8c4f8

Appel

17 juin 2008

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.

Source officielle

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X

6253cb05bd3db21cbdd8caf0

Appel

6 octobre 2008

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa3

Appel

3 mars 2008

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de3

Appel

25 janvier 2016

APPELANTE SARL MASTERSOUND 22 RUE DE NOZIERES 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 95).

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe89

Appel

26 novembre 2012

avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SARL CHANTECLAIR agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de la société 12 chemin des Amourettes

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90014

Appel

10 décembre 2012

Héliconia II - Rue Raspail - Carénage 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par Maître AMOURET, avocat au barreau de la Guadeloupe DEFENDERESSE Madame Patricia

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00399_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

S'il se prévaut d'une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis 2020, avec laquelle il s'est marié le 5 février 2022, cette relation présente, à la date de l'arrêté contesté, un caractère

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00740_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

S'il soutient que sa compagne était présente à l'audience du tribunal administratif, il ne produit aucun élément permettent d'établir la réalité d'une relation amoureuse. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01681_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

A a entamé en juin 2018 une relation amoureuse à distance avec une ressortissante française avec laquelle il s'est marié en Côte d'Ivoire le 26 juin 2021.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed34

Appel

7 septembre 2011

Z... a avisé la salariée qu'il mettait à sa disposition sur sa demande, un logement à titre gracieux à... à Monfort l'Amaury de janvier à fin août 2006 (où sont également hébergés son fils et sa compagne

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

631834fb0876004f131a6110

Appel

6 septembre 2022

Mais moi je suis amoureux de toi ».

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a92cdc6046d479ce047

Appel

7 janvier 2026

ARRET N° S.A.S. [5] C/ [O] copie exécutoire le 07 janvier 2026 à Me BEDDOUK Me AMOUEL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b69c02507c9078dcb1

Appel

19 janvier 2023

[F], entretenaient une relation amoureuse et vivaient sous le même toit.

Source officielle

17e Chambre B

5fdc89554a7ce0acb96b55db

Appel

15 novembre 2018

L'AMETRA 06 indique qu'il n'a pas été établi de fiche de visite mais que le salarié a été adressé à son médecin traitant afin qu'il prolonge son arrêt de travail.

Source officielle

11e chambre

6035c155cd5b2028a64692ed

Appel

3 mars 2016

2012, durant lequel vous étiez accompagnée de votre collègue [D] [F] et de moi-même, vous avez déclaré à votre retour dans l'entreprise qu'à cette occasion, nous aurions eu vous et moi une relation amoureuse

Source officielle

Chambre 1-8

697b0f5acdc6046d47129e8c

Appel

28 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

65321a899e4ea48318f5ab47

Appel

19 octobre 2023

SARL Volkswagen Bank Gmbh prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 6] et prise en son établissement situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Amaury

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 15

63d37ad3d1bc2605de4b4b39

Appel

25 janvier 2023

; assistée de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; MINISTERE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e00b

Appel

30 mai 2011

X... qu'il est un homme honnête, tranquille, gentil et agréable, calme, très amoureux de son épouse, la couvrant de cadeaux, qu'il n'est pas une personne coléreuse, qu'il est incapable d'agressivité ni

Source officielle

Page 12 sur 76

← Précédent Suivant →