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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02114_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En réponse à la mesure d'instruction susvisée, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le cabinet Richer-et-associés-droit-public, a produit des pièces le 8 mars 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b4a
11 mai 2022
11 mai 2022
- signé par M Marc BAILLY, Président de chambre, et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 4-2
64a8fee303029105dbedbedb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par avenant du 3 mars 2014, la durée de travail a été portée à 147,33 heures mensuelles pour la période du 3 mars au 29 juin 2014.
Source officielleChambre 17 (SC)
68806d42bf1211186fbec9e3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
HOUEDE BELLON, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée contradictoire : Vu l'arrêté établi le 27 mai 2025 par le maire de la commune de [Localité 4] ordonnant une mesure provisoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6864beaef8541312a816c512
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33b5e2fbe7c9004387f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d410
18 mai 2022
18 mai 2022
de : Marc BAILLY, Président de chambre Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Anaïs DECEBAL ARRÊT :
Source officielle11e Chambre B
615e0e41c25a97f0381f5403
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88245
23 mars 2006
23 mars 2006
Une ordonnance de jonction des procédures a été rendue le 31 mai 2005. - MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES - Par conclusions en date du 14 mars 2005, Jean-Luc B... et Daniel D... ont demandé à la Cour
Source officielleCour d'Appel
ébouté de sa demande en garantie forméec/Maître Z
6253c9b1bd3db21cbdd890ba
23 janvier 2007
23 janvier 2007
produit de la vente de l'immeuble en appartements alors que les statuts de la SCI l'interdisaient ; que la banque ne pouvait pas l'ignorer et qu'elle était donc directement responsable du retrait par l'ANAH
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32b
23 mars 2006
23 mars 2006
né le 14 Mai 1965 à HAVRE demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a6
20 janvier 2011
20 janvier 2011
De leur union sont issus trois enfants : - Gwendoline, née le 29 septembre 1991, - Gwenaëlle, née le 28 août 1995, - Dylan, né le 21 mai 1998.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629bb1eaaf44d62f53e833
11 avril 2013
11 avril 2013
prise en la personne de son président et domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de : Me Ana
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc4e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
hospitalisé au C.H.I de [Localité 4] non comparant / représenté par Me Marie-Angès JUPILLE, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR UDAF DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 3] non
Source officielleChambre 17 (SC)
66ac768ca9cfa399a90d1e19
1 août 2024
1 août 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleChambre 1-9
67061e0bfde28ee420710f77
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Appelant Monsieur [C] [G] Monsieur [R] [G] Monsieur [W] [G] Tous trois représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs
Source officielle2ème Chambre
6864c1f531953a33f9365de3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 01 JUILLET 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/00168) rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 11 février 2021
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc9341be74c9b66438c595
14 novembre 2018
14 novembre 2018
5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/07025 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5N5W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars
Source officielle11e Chambre B
60362755b497c48a7f8e6995
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c082
15 mai 2008
15 mai 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 01026
Source officiellePage 12 sur 46