avril 2016, Mme [P], qui n'a pas été hospitalisée, a présenté des douleurs vertébrales diffuses prédominantes en région cervicales et dorsale haute ayant nécessité dans un premier temps la prise d'antalgiques

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT

d'hospitalisation, déficit fonctionnel temporaire partiel de 30 jours, location d'un "TENS" (appareil utilisé pour apaiser les douleurs) sur 2 ans à réactualiser, traitement allopathique à visée antalgique

Les délais mentionnés dans cet article renvoient à celui de trente-huit mois et au délai de prescription. L'article 10 édicte les règles de mise en 'uvre de la garantie.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Margaret BENITAH Me Bertrand ROL Me Denis SOLANET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT

En synthèse au 30 juillet 2003 ce médecin a noté une persistance de l'hémiparésie gauche plutôt flasque, une motricité analytique faible, sur le plan des fonctions supérieures le patient restant ralenti

Soci t VIVITAR FRANCE de poursuivre la commercialisation des "PAP" de marque VIVITAR en cause et ce, sous astreinte de 300 par infraction constat e Ë compter du prononc du jugement, pass le d lai de huit

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individuels portaient sur les éléments suivants: I - maîtrise globale de la fonction : 1) maîtrise technique de la fonction avec quatre niveaux d'évaluation ; 2) maîtrise comportementale avec huit

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a préconisé la réalisation d'une intervention chirurgicale afin de procéder à une arthrodèse cervicale en raison de l'échec du traitement médical bien conduit, c'est-à-dire la kinésithérapie, les antalgiques

Cependant, la vente étant rétroactivement anéantie, il ne peut se prévaloir d'un préjudice quant à un défaut de jouissance du véhicule du fait du défaut de conformité, d'autant que l'expert a relevé que

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Condamné La SNC LIDL à payer Madame [O] les sommes suivantes : - MILLE QUATRE CENT DIX HUIT EUROS ET DIX HUITCENTIMES (1 418,18 euros) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis - CENT QUARANTE

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Elle a de l'asthme depuis de nombreuses années, présente des apnées du sommeil et est appareillée, elle a aussi une arthrose acromio claviculaire D très douloureuse pour laquelle elle prend des antalgiques