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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6270c5f42354d9057d9e922f
2 mai 2022
EOS FRANCE (Anciennement dénommée EOS CREDIREC) venant aux droits de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02106_20220613
13 juin 2022
ce dernier n'est pas de nature à démontrer la méconnaissance des stipulations précitées de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, dès lors qu'il ressort de la lecture
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fc
11 janvier 2013
ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE (ANRAS) ANCIENNEMENT AGOP Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE
Pôle 5 - Chambre 6
633e702af8faf13e2e973dc5
5 octobre 2022
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Annie-claude PRIOU GADALA de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42749066fd7c90fc2403
19 janvier 2023
Or à la lecture de l'acte de naissance communiqué à la Cour, le prénom de M. [J] est '[T]'.
1ère Chambre
64b0e7e2c42a2105dbc59bcf
13 juillet 2023
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT - SELARL AVELIA AVOCATS LE
653a06c9d0451e8318d0eb0f
25 octobre 2023
défaut d'intégration dans le calcul du taux effectif global de la totalité des cotisations d'assurance décès et à un calcul des intérêts prétendument effectué sur 360 jours étaient décelables à la lecture
DCA_22NT01472_20221125
25 novembre 2022
B de quitter le territoire français, a relevé que la lecture en audience de la décision de la Cour nationale du droit d'asile a eu lieu le 27 août 2021.
3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad2
4 octobre 2022
Il est donc renvoyé à la lecture du jugement ainsi que des conclusions de l'appelante pour un plus ample exposé des demandes et moyens développés par les parties.
Chambre Sociale
69e311aecdc6046d47a757e1
17 avril 2026
L'association a fait part de ses propres observations par lettre du 11 octobre 2021, à laquelle l'URSSAF a répondu par lettre du 30 novembre 2021, en réduisant le montant réclamé au titre du premier chef
1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd39
19 janvier 2016
Un premier jugement du tribunal d'instance est intervenu le 24 mai 2004 , à la requête des époux [I], seuls les époux [R] n'étant pas comparants , le tout en lecture d'un premier rapport d'expertise de
Pôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f669
26 avril 2024
Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline ARNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES CIPAV GROUPE BERRI [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Philippe LECAT
18e Chambre B
6032dad18e9ce74f380e2959
17 novembre 2017
Au titre du motif économique, la lettre de licenciement mentionne en l'espèce que : - les objectifs de la société UP SUD en reprenant les anciens magasins de droguerie de la société SCHLECKER FRANCE
6253c9ccbd3db21cbdd89401
20 juin 2007
la sienne depuis de nombreuses années, que Maître A..., ès qualités, aurait dû interroger le groupe EDIP (société mère et dernier employeur) qui connaissait son adresse actuelle ou se référer à sa lettre
69f43709cdc6046d472d0964
30 avril 2026
Localité 2] représentée par Me Matthieu ROUSSINEAU de l'AARPI ROUSSINEAU AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Mutuelle [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT
6253c8eabd3db21cbdd86a71
27 mars 2003
AMS, anciennement dénommée Manutention Industrielle de la LOIRE, a déclaré irrecevable la requête en relevé de forclusion présentée par la S.A.
6253ca90bd3db21cbdd8b60d
AMS, anciennement dénommée Manutention Industrielle de la LOIRE, a déclaré irrecevable la requête en relevé de forclusion présentée par la S. A. Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique.
6253cda4bd3db21cbdd93f96
28 septembre 2017
partant du plan de l'ancienne mairie et limitrophe aux parcelles [...] et [...] fait partie de la parcelle [
6253c8adbd3db21cbdd85ecf
11 décembre 2001
"La Z..." 53510 CHATILLON SUR COLMONT Représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Assistée de Maître LECHARTRE, avocat au barreau de LA VAL INTIMES: LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE
Juge des référés
ORCA_25BX02629_20260420
20 avril 2026
S’il fait valoir que la lecture et l’analyse qu’ils ont faites de l’attestation du proviseur est partielle et déformée, que la lecture complète de ce document révèle que ses absences étaient majoritairement
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