la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, magistrate honoraire Assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09

BRU, présidente, et par C.

c/ Anne-Marie Y... divorcée X...

[V] aux sommes de 9221,87€ bruts de rappels d'heures supplémentaires ainsi que 922,l9€ bruts de congés payés y afférents. Dit que le travail dissimulé est établi. Fixé la créance de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril 2023

En dernier lieu de la relation contractuelle, sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à 3'659,73'€.

[D] la somme de 16 989 euros brut à titre de prime sur objectifs pour l'année 2018. Le jugement entrepris sera infirmé sur ce point.

titre des rappels de salaire de Juillet à Décembre 2017 ; - 2.235,99 € brut au titre des congés payés afférents ; - 48.976,92 € brut à titre de rappel de salaire pour l'année 2018 ; - 4.897,69 € brut

Il était précisément spécifié que la rémunération fixe annuelle brute pour l'année 2006 serait de 88,2 k€.

[Z] les sommes suivantes : - 38.000,05 € bruts au titre des heures supplémentaires, outre congés payés de 3.800 € bruts, - 22.149,42 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre congés

Selon les mentions figurant à ce dépôt, cette marque revendique la couleur suivante : «Nuance de vert-brun telle que, d'après sa courbe de transmission de lumière, elle assure une protection contre les

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Avril 2023 par