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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d7
23 février 2006
23 février 2006
des griefs élevé par l'époux à l'encontre de Mme A... ne saurait prospérer ; Considérant que Mme A... reproche à son époux : -d'avoir quitté brusquement le domicile conjugal depuis de nombreuses années
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Elle expose que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - subsidiairement, la créance dont ils se prévalent en raison d'un dommage continu est prescrite jusqu'à l'année 2017, en application de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2b0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
avant la saisine du conseil de prud'hommes et trois années avant l'arrêt de travail de madame [F].
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91518
9 mai 2014
9 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
Source officielle8ème chambre
6350e4c042150aadff23dad8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 APPELANTE : Mme [O] [X] née le 18 novembre 1958 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse à l'incident Représentée par Me Anne-sophie
Source officielleRétention Administrative
66baf70af34129bfe1fee458
9 août 2024
9 août 2024
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Août 2024 à 17H10, Signée par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd94c8f38486c34bd861b26
3 mars 2020
3 mars 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243d40
15 avril 2016
15 avril 2016
[U] auprès de LBI remonte à sa première mission en 1997 et est donc de plus de 9 années au moment de la rupture. Sur le contrat de travail de M.
Source officielleChambre Sociale
63119dd86f0d304f138e5f8d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Alors qu'il est investi de mandats représentatifs depuis le début des années 2000, par requête du 7 janvier 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87317
1 juillet 2004
1 juillet 2004
Le 31 août 1999, Monsieur X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de LYON d'une demande tendant à voir condamner son employeur à lui verser une somme de 4.500 francs représentant la prime de fin d'année
Source officielleChambre 3-4
64a7af383bcaf505db6962b8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
légal en exercice Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 6 juillet 2023 Nous, Anne-Laurence
Source officielle8e Chambre A
6035dede95087b454bd27232
4 février 2016
4 février 2016
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller Greffier lors des
Source officielle8e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d888f2
1 octobre 2015
1 octobre 2015
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e9c82e03570bfc8b3f11
13 janvier 2010
13 janvier 2010
représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me PICCERELLE (pour Maître KRIEF-DABI) avocat INTIME Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c7
6 juin 2006
6 juin 2006
son obligation légale de signalement au parquet ; Attendu que le docteur Z... réfute l'existence d'une faute et souligne que le rapport d'enquête, s'il n'a pas confirmé ses craintes, ne les a pas démenties
Source officielleChambre 3 A
659e458055379800088471cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La Caisse
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3c
18 juin 2008
18 juin 2008
PEUPLIERS en premier choix lors de sa demande d'accueil en 2002 témoigne qu'elle- même considérait que les prestations fournies par cet établissement étaient satisfactoires, ce qui n'est pas autrement démenti
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b727f
17 novembre 2017
17 novembre 2017
L'association a par la suite abondé son compte de sorte qu' à la fin de l'année 2000, le montant global des actifs était de 3.000.000 d'euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616361c6c983b818eb76d22f
17 février 2011
17 février 2011
Dans l'hypothèse où sur une année complète, le nombre de jours travaillés excèderait la limite de 217 jours, le contractant bénéficiera, l'année suivante, d'un nombre de jours de repos égal au nombre de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
670a115cf178dc2492b0fa32
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La durée du préavis est d'un mois pour la première année du contrat, de deux mois pour la deuxième année commencée, de trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes.
Source officiellePage 12 sur 230