CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
5fda80b233cb7d0c15472622
26 juin 2019
Par jugement du 16 mars 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : Au visa de l'article 1351 du code civil en son ancienne version, et de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 1er mars
1ère chambre
65321ae29e4ea48318f5ad5f
19 octobre 2023
née le 29 mai 1933 sont issus les enfants [T], [M] et [I] [L].
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55a
12 août 2011
C/ ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET D'ACTION EDUCATIVE DES LANDES, Marie Y..., Daouda Y...
3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e482
12 mai 2022
Le 16 mai 2017, Monsieur [I] a interjeté appel.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02167_20220602
2 juin 2022
Délibéré après l'audience du 5 mai 2022, à laquelle siégeaient : M. Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère.
DCA_20LY02320_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2020 et le 31 mars 2022, M.
6253cc48bd3db21cbdd8fafc
28 juin 2012
, NOY, GAUER et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Eve-Marie B... épouse Z...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B a adressé des courriers au maire de la commune les 18 mai 2006 et 2 novembre 2008 afin de lui faire part des désordres constatés dans son habitation, en faisant état
CHAMBRE CIVILE
65ab706f36bfc00008d68b76
17 janvier 2024
Le 15 mars 2022, S. [W] a été mis en demeure de payer 5 776,28 euros, vainement.
6253c9d6bd3db21cbdd89549
10 septembre 2007
barreau de LIMOGES --= = = o0 § 0o = = =-- A l'audience publique du 11 juin 2007, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie
DCA_20LY00125_20220512
mêmes années.
6253cd7dbd3db21cbdd9382b
14 décembre 2016
Par acte d'huissier du 1er mars 2013, la S. C. I.
6253c942bd3db21cbdd87c0a
24 janvier 2006
Aux termes de ses conclusions en réplique déposées le 26 mars 2004, auxquelles il est également renvoyé pour plus ample informé sur le détail de l'argumentation, M.
1ère Chambre
61640b189ca2169714632876
24 novembre 2009
10] [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet [NG] IMMOBILIER S.A.R.L., domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
6253cc8ebd3db21cbdd907a0
17 juin 2013
L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 mars 2013.
69675cd8cdc6046d473cfc52
13 janvier 2026
Un carreau de la terrasse existe. Il y est indiqué le chiffre 05 qui pourrait correspondre à la date de fabrication du carreau, soit de l'année 2005.
DCA_20LY02101_20220727
27 juillet 2022
Maggioni a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 ont été mises en recouvrement le 30 novembre 2018. 9.
Chambre Civile
633fc328e633183e2ee17aa2
6 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
6253ca53bd3db21cbdd8aae6
25 mars 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL
6253cd3dbd3db21cbdd92b6f
2 décembre 2015
F CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Borgo Village 20290 Borgo ayant pour avocat Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA
Page 12 sur 43