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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fc
15 septembre 2005
15 septembre 2005
15/09/2005 ARRÊT No NoRG: 04/00895 Décision déférée du 4/04/1997 - TC MONT-DE-MARSAN ANTON SOCIETE ZANNIER représentée par Me Bernard DE LAMY C/ BERTHE SOCIETE CIGAMONT représentés par la SCP B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290d3e498f0b428bb8371
2 octobre 2013
2 octobre 2013
- fuite à niveau de la descente d'eaux usées et d'eaux vannes de l'immeuble, entre le premier et deuxième étage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309a7ed1ea831811252e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Louise GUICHAOUA plaidant pour la SELARL REINHART - MARVILLE - TORRE et substituant Me Antoine
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BIANCARDINI CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 35] [Localité 10] Représentée par Me Valérie GASQUET SEATELLI
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45dc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A la lecture des documents rien n'indique que l'horodatage correspond effectivement à l'heure d'enlèvement des produits par le salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d2d
25 mars 2021
25 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 Me Antoine BRILLATZ la SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT
Source officielle1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf01
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[K] qui n'a rien promis contractuellement à M. [N] contrairement à ce que soutient celui-ci.
Source officielleChambre 1-2
653b5873502b828318c4e1c6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Une proposition de mission sera établie, le 11 juillet 2017, par la société BET [X] [S] qui va, le 25 juillet 2017, transmettre le plan d'exécution des renforcements préconisés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
Antoine I... passager de Mohammed Z... est décédé au cours de cet accident, Michel X... et Mohammed Z... étant blessés.
Source officielle3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Décembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 18/08382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Ondine CARRO Me Pierre-antoine
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d8
16 mai 2003
16 mai 2003
Antoni et de VAN STEENIS Nel De nationalité neerlandaise, retraité Demeurant Valkrustreef 39 - BREDA (PAYS BAS) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869bd
16 mai 2003
16 mai 2003
Antoni et de VAN STEENIS Nel De nationalité neerlandaise, retraité Demeurant Valkrustreef 39 - BREDA (PAYS BAS) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869be
16 mai 2003
16 mai 2003
Antoni et de VAN STEENIS Nel De nationalité neerlandaise, retraité Demeurant Valkrustreef 39 - BREDA (PAYS BAS) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître
Source officielle2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Compagnie d'Assurances AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Antoine
Source officielleChambre 4-5
602f08367a0d586dd1ea0e15
18 février 2021
18 février 2021
[L] relançait vainement M. [F] [I] [E] en lui indiquant : « L'investissement a été validé le 30 janvier dernier et sauf erreur de ma part, je n'ai signé aucun OS ».
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85872
28 juin 2001
28 juin 2001
PAUL PERRIN OLIVIER PERRIN PH.ROYERE ANTOINE LAJEUNESSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 Impasse des Chevaux Légers 78000 VERSAILLES représentés par Maître KIEFFER-JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Rien d'important dans votre dossier n'a été traité par lui....
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f3c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il réussit par ses agissements à vous faire douter de vous, à vous faire perdre votre propre estime, ce qui est terriblement déstabilisant et angoissant (...). (...)
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b3693a8c0355000835f55a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
aux trois locataires suivants : la Société Autobella (6 places de stationnement), la Société Bouygues Telecom (antenne et espaces techniques), et la Société Orange (antenne et espaces techniques).
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53e8361df277dc5986f
19 avril 2022
19 avril 2022
avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT Es qualité de « Liquidateur judiciaire» de la « société PRIMAPHOT SAS» [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Antoine
Source officiellePage 12 sur 17