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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6319875d51eeae4f1309d214
7 septembre 2022
[B] [K] a déposé et notifié des conclusions tendant à voir: Vu l'article R.121-22 du code de procédure civile d'exécution, Vu les articles 514-3 et suivants du code de procédure civile, - déclarer la
1ère Chambre
5fdd12a64323057c98b369ed
16 octobre 2018
450 du code de procédure civile
Pôle 1 - Chambre 5
63c10985bf9fd47c90a13c6b
12 janvier 2023
699 du code de procédure civile.
Chambre 1-9
6532199c9e4ea48318f5a957
19 octobre 2023
-6 et L 213-7 du COJ, les articles 1103, 1104, 1193 et 1217 du code civil, L.511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution et 1240 du code civil, Vu les articles 31, 114, 117, 122, 54,
Pôle 5 - Chambre 5
662b43dbfe25450008314a18
25 avril 2024
Pôle 4 - Chambre 13
69734183cdc6046d4766d689
22 janvier 2026
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSR5 S.A.R.L. J&Jc/S.C
6364bb57e405357f749ea94b
3 novembre 2022
; - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution.
Pôle 4 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7639
4 avril 2024
804 du code de procédure civile.
Ch civ. 1-4 copropriété
697af832cdc6046d470f80fc
27 janvier 2026
des articles 18, 126-6, 126-8, 126-9, 481-1, 505, 543, 545, 546, 760, 761,... du code de procédure civile, et des dispositions réglementaires des articles R122-12, R821-3, R822-5,... du code de justice
65aa22baa34ad10008581895
18 janvier 2024
R.121-21 du code des procédures civiles d'exécution.
Chambre civile TGI
680c6dcbfe1a38d696f20fe4
25 avril 2025
700 du code de procédure civile RAPPELLE l'exécution provisoire de plein droit du présent jugement CONDAMNE Monsieur [J] [F] aux dépens ".
Chambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309a
13 février 2020
700 du code de procédure civile en l'espèce.
2ème Chambre
6a0ff6a1cdc6046d4789fa64
21 mai 2026
[M] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné in solidum la société par actions simplifiée Auto [Z] et M.
68676bdafdaf41a8356be66d
3 juillet 2025
juridictionnelle qui constitue un titre exécutoire dont l'exécution peut être poursuivie conformément aux dispositions de l'article L110-10 du code des procédures civiles d'exécution, lequel dispose :
5fd9617b7455be4c746730a0
455 du code de procédure civile.
Chambre des référés
62e378fef18708e2e904afc3
26 juillet 2022
civiles d'exécution, des articles L. 511-1, L. 512-1, L. 512-2, R. 512-1 et R. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 700 du code de procédure civile, de ; - Dire et juger
Pôle 4 - Chambre 1
5fd99064769a438183ca2db8
10 janvier 2020
785 du code de procédure civile.
15e Chambre A
603754ac057e80328b527cb6
10 avril 2015
l'Association Syndicale Libre du [Adresse 1] aux fins de voir au visa des articles R 121-1 du Code des procédures civiles d'exécution et des articles L 311-12-1, L 311-12-2 et L 213-6 du Code de l'Organisation
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c2965171a
1 juillet 2025
5fd9617a7455be4c7467309c
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