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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
653b5886502b828318c4e216
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le droit positif a assoupli la formalité de signification en admettant qu'elle puisse prendre la forme d'une notification de conclusions dans le cadre d'une instance, mais cette dernière doit nécessairement
Source officielleChambre sociale 4-4
65b370e68c0355000835f901
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[O] en raison des mesures d'assouplissement du cadre légal propre aux CDD par application des mesures d'urgence en période de covid-19. Le licenciement de M. [O] est par conséquent régulier ».
Source officielle3e chambre
603510e684f6793d6975c31a
23 juin 2016
23 juin 2016
[J] n'hésite pas à revendiquer son intention de frauder l'administration fiscale, afin de bénéficier d'un régime de preuve assoupli, il ne fait nullement la preuve de cette fraude, puisqu'il se contente
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b8ff
19 mai 2008
19 mai 2008
Elle explique que c'était par faveur qu'elle avait assoupli la règle de l'ancienneté d'un an sur l'éligibilité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93291
26 avril 2016
26 avril 2016
que monsieur Cyrille X...a contesté, le 25 mai 2014, la 1ère sanction de mise à pied et sollicité une confrontation avec les parties, réunion qui a eu lieu le 27 mai 2014, qu'elle a décidé d'un assouplissement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02218_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A la suite de l'entrée en vigueur du décret n°2020-633 du 26 mai 2020, qui a modifié et assoupli le régime de sanction applicable, en cas d'anomalies, aux agriculteurs bénéficiaires d'aides agroenvironnementales
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
les appelants se prévalent, pour justifier de leur qualité de voisin immédiat, de ce que le projet s'implante dans un secteur naturel et peu urbanisé, circonstance qui serait selon eux de nature à assouplir
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa5a0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
331 862 508 00016) C/O Société ABP [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 et plaidant par Me Valérie ASSOULINE-HADDAD
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b09f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE - Formation paritaire Section : AD N° RG : F 20/00575 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas CHENEVOY Me Sylvie ASSOUNE
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c4236379079739
29 avril 2022
29 avril 2022
Dans le cadre du chantier Mme [Z] décembre 2017, vous avez également abordé des propos inacceptables en lui expliquant vos séjours en Belgique afin d'assouvir vos désirs.
Source officielle5ème Chambre
64534cfa37f394d0f8f666bc
3 mai 2023
3 mai 2023
représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Lucile ASSELIN
Source officielle1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef86b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] n'était pas un collaborateur fiable, était régulièrement en retard à sa prise de poste, était souvent retrouvé assoupi dans le service et a été sanctionné en raison du fait qu'il jouait sur son ordinateur
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268c30e6dd8e1529bd97
18 juillet 2025
18 juillet 2025
autorisant la poursuite de la mesure d'isolement de : [T] [R] né le 18 Septembre 2008 à [Localité 2] (44) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [4] Ayant pour conseil Me Marie-line ASSELIN
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : [6] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gérald FROIDEFOND, substitué par Me Aline ASSELIN
Source officielleChambre 4-3
679336c5cc9763289b72522e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il dénonce l'absence de preuve de son assoupissement, le doute devant lui profiter.
Source officielleContestations avocats
6801dca92d41c0a3fc6eca33
17 avril 2025
17 avril 2025
[B] DUCLOS AVOCATS, agissant par Maître [N] [B] ès qualités d'avocate associée de la SELARL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aline ASSELIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en
Source officielle1re chambre sociale
660f94faa40f8b0008cb74bb
3 avril 2024
3 avril 2024
CHARPAL SERVICES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Sandro ASSORIN ,avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c7
7 septembre 2001
7 septembre 2001
Juillet 1965 à MILAN (ITALIE) 59, rue des Peupliers 92100 BOULOGNE BILLANCOURT APPELANTS CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoué à la Cour PLAIDANT par Maître DESCOMBES substituant Maître ASOULD
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a423
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Mademoiselle A... ne se rendît à l'école, puis être allé régulièrement la chercher le matin, à un arrêt d'autobus, après les vacances de la Toussaint de l'année 2006, vers 8h40, pour l'emmener chez lui, y assouvir
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f2
18 décembre 2006
18 décembre 2006
A la hauteur du territoire de la commune de SAINT ISMIER, il s'est assoupi et a percuté l'arrière d'un véhicule articulé composé d'un tracteur et d'un semi remorque.
Source officiellePage 12 sur 23