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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
S'agissant des avis des personnes publiques associées : 15.
Chambre commerciale
63b546f4c9018405dfcaad71
3 janvier 2023
Par jugement du 27 novembre 2018, le tribunal de commerce de Pau a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Global Packaging, la Selarl Legrand étant désignée ès qualités
2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd1a1
5 mai 2022
légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 4]' [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gérard LEGRAND
Pôle 4 - Chambre 2
6035bb722e022f23017918a5
9 mars 2016
16000) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté par Me Bernard DEMONT de la SCP DEMONT ET ASSOCIES
1ère Chambre sect.Famille
63538899513cb5adff9437b3
21 octobre 2022
L'appelante expose avoir rencontré M.
DCA_24DA01997_20250611
11 juin 2025
L'arrêté contesté comporte l'exposé des considérations de droit et de fait sur lesquelles s'est fondé le préfet du Nord pour rejeter la demande de certificat de résidence de M.
1ère Chambre
6363686737e31b7f74444a6a
2 novembre 2022
GUERIN ET ASSOCIEES es-qualités de liquidateur de la SA SBLC S.A. IBAIA IRU S.E.L.A.R.L. JULIEN ALLART S.A.R.L. LA PINTA S.A.
1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52ac
27 avril 2022
BONDET 14 rue de la Bienne ZI Le Lioux 01590 DORTAN représentée par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me LOPEZ substituant Me Gérard LEGRAND
Chambre civile
63c79b46da31367c908eb5f9
10 janvier 2023
, avocat au barreau de MARTINIQUE MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS de la SELAS DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
respecte pas l'avis de la CNAC ; - le projet ne répond pas aux objectifs d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs, au regard de plusieurs des critères associés
Pôle 4 - Chambre 4
6034e8d877740d1381e9b43c
6 septembre 2016
[T] [X] est associé ou gérant de plusieurs société immobilières civiles et qu'il ressort des extraits du registre du commerce produits que : - M.
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1929b53b0c2f5373ea5
17 avril 2025
de [Localité 3] ( RG : 19/11995) suivant déclaration d'appel du 05 avril 2023 APPELANTE : [Adresse 2] demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Guillaume HARPILLARD de la SELARL HARNO & ASSOCIES
5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad50
18 janvier 2018
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-02095 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL PWC Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00342_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2021, la commune de Saint-Marcellin, représentée par la SCP Fessler Jorquera et Associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Pôle 1 - Chambre 3
6538b40c7ffc2c8318ee00e5
24 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et assistée par Me Stéphanie LEGRAND
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022 Mme C..., représentée par la SELARL Coubris, Courtois et associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c7
15 octobre 2008
APPELANTS AXA FRANCE ASSURANCES, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, 26 rue Louis Legrand-75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Chambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e5
11 mai 2022
LA COUR EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 21 janvier 2016, M.
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 27 septembre 2024, la société France Europe Immobilier, représentée par la SELARL Patrice Lemiègre, Philippe Fourdrin, Suna Güney et Associés
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