Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Cabioch, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pierre CALLOCH

N° SIRET : 804 834 968 (Paris) représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL

LES LYS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 20254957

comptes et le calcul du montant de l'intéressement;il n'a pu être joint pour rembourser le trop-perçu ; - la société acquitte déjà les cotisations salariales et patronales sur l'ensemble des bons cadhoc

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, l'EARL B Thierry, représentée par Me Gilles Caboche, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

[N] [Y] a assigné la Scp [F] Marion Edme Winckle Azoulay devant le tribunal de grande instance de Grasse, en responsabilité civile professionnelle et indemnisation de son préjudice.

de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE - Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4] ( TUNISIE ) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté sur l'audience par Me Michel AZOULAY

J D, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du D administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la

C, - et les observations de Me Prélaud, substituant Me Cabioch, représentant Mme B D. Considérant ce qui suit : 1. M.

la cour Délibération du Conseil de l'Ordre des Avocats du barreau du Val d'Oise en date du 09 mai 2022 Notifié le à -[L] [G], -LE BÂTONNIER DU BARREAU DU VAL D'OISE, - Me Eric AZOULAY

Me Gabriel BARBE DEFENDEURS A L'INCIDENT APPELANTS C/ Madame [S] [D] née le 10 Novembre 1983 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Eric AZOULAY

cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N°: 2023F00422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY