C..., représenté par Me Mohamed El Azzouzi, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 de la préfète du Gard.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 19/05531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me AZOULAY

la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY

garantie santé souscrite par contrat collectif de prévoyance no 9001/840385 par son ancien employeur en application de l'article 4 de la loi Evin qui est d'ordre public et conformément à la jurisprudence Azoulay

Cour : Jugement du 20 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/11129 APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistées de Me Michel AZOULAY

INTIMÉE : SAS GIBAUD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Cécile AZOULAY

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 2 novembre 2023, la société Fréon Elagage, représentée par Me Azoulay, avocat, demande à la cour : 1°)

et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 326 019 775 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Laurent AZOULAI

SEINE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE

domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 250909 assistée de Maitre COURTIER, avocat au barreau de PARIS, (P07) de la SCP AZOULAI

EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 21/01450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/01/2024 à : Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

U] né le 30 Avril 1967 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] ayant pour avocat postulant Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Eric AZOULAY

Micheline commercial Marié De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...SUR MAULNE Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître AZOULAY Eric, avocat au barreau de PONTOISE de

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2023 et 29 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Azoulay, demande à la cour :

en exercice domicilié en cette qualité audit siège Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 05/00362 (Fond) représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués - N du dossier 0016188 Rep/assistant : Me Eric AZOULAY

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 26 novembre

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205752 du 22 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté