[C] [J] en son appel et l'y déclarer bien fondé, Mettant à néant ce jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau : Dire et juger que les donations de deniers dont a bénéficié de son

GUENGARD, président V. CHARLES-MEUNIER, conseiller M. DUBOIS, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

B, représenté par Me Le Guédard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT- CARILLO- GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Elisabeth A... épouse Z

02831 APPELANTE Madame [P] [C] née le 06 Avril 1956 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sylvie BONAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1581 (bénéficie

, avocat au barreau de PARIS, toque C 1184 INTIMÉE: SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour

E... divorcée C... co-indivisaire de l'immeuble La Motte 16410 FOUQUEBRUNE représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la cour assistée de Maître Martine D..., avocat au barreau d'ANGOULEME, plaidant

Grim Passion [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS,

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Guenard, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

toque : J151 INTIMEE SAS ACXIOR CORPORATE FINANCE représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD

BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, Me Michel GUIZARD, avocats

D'ASSURANCE MALADIE DU GARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 14 Rue du Cirque Romain 30900 NIMES représentée par la SCP GUIZARD

GUENGARD, président V. CHARLES-MEUNIER, conseiller C. PRIGENT-MAGERE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Par ailleurs, l'équité commande de faire application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française au bénéfice de Mme [Y] [N] et de condamner M.

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SA ENTREPRISE R.

né le 11 Octobre 1949 à ROSENDAEL (59240) ... 30600 VAUVERT représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES (bénéficie

Syndicat FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE pris en la personne de ses représentants légaux 197 rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS représentée par la SCP GUIZARD

Y... ... 92000 NANTERRE comparant en personne Monsieur Emmanuel X... ... 44350 GUERANDE comparant en personne INTIMEES : Madame Annie Z... épouse X... ... 29000 QUIMPER représentée

SOISY SUR SEINE représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoué INTIME : MAITRE COGNET ès qualités de mandataire liquidateur de la SA LA SAM demeurant 52, rue Dajot 77000 MELUN représenté par la SCP D AURIAC-GUIZARD