01525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRN Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 10h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

00266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYDH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2024, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

00389 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCH Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

00390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCS Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

00399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZFG Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

03048 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYZK Décision déférée : ordonnance rendue le 10 décembre 2020, à 14h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

COUR : L'affaire a été débattue, le 16 Janvier 2012, en audience publique, en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposée, devant madame Anne DUFAU

né le 07 Octobre 1969 à MASCARA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 12 h 58 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre 2016-13 heures

A l'audience publique du 02 janvier 2017 à 15 heures, avons entendu : Ali X... assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office, avec le concours de Mohamed Y... interprète en langue arabe qui a

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue, le 21 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Libre Jamais condamné intimé, cité à personne le 28.01.2008, non comparant, représenté par Maître DUFFAU-LAGAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE B. - LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier

SEGI, Jean-Gilles DUTOUR ADM. JUD SARL SEGI, C.G.E.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société A a acquis, le 25 avril 2011, et inscrit à l'actif de son bilan jusqu'à sa cession, le 16 janvier 2015, un voilier de la marque Dufour modèle

DU CONGO) représentée par Me Elisabeth JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R072 INTIMEE Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cécile BERAUD-DUFOUR, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, la SCI PPI, représentée par Me Duffour, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Noisy-le-Grand

2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller