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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
63cb93009c02507c9078de0d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 347 613 879 représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d4bc25a97f0381f4cb9
27 janvier 2015
27 janvier 2015
2] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd4c128042e8b43d3669fe
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Représentés par Me Laurent JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque: L301 Ayant pour avocat postulant Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69734815cdc6046d47676b5a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BUT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa7d30fbdc4c17b9c33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HEXAGOLD, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimée : S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c8681a2a1858e05800ced
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'ECOLE SUPERIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUEES (ESLSCA)) Prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
659f99823328fa00087a26ce
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023430 Intimées : OCM LUXEMBOURG ECS RETAIL FRANCE, société de droit luxembourgeois, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a548
14 mars 2007
14 mars 2007
CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Anne DE SAINT GENOIS, avocat au barreau de MELUN Monsieur Francis A... 5 rue du président Poincarré 77220 TOURNAN EN BRIE représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91820
19 juin 2014
19 juin 2014
FRANCES JANE A... ... 75011 PARIS Représentée sur l'audience par Me Edouard KNOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0397 Monsieur Jean Alain Z... ... 75008 PARIS Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60352475ce2e9a4f85577987
14 juin 2016
14 juin 2016
ET APPELANTE INCIDENTE Société civile SACD - SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358171a3c721a6b25029e5
12 avril 2016
12 avril 2016
Elisant domicile au cabinet de Me Jeanne BAECHLIN [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Denis
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f3
28 novembre 2012
28 novembre 2012
GOUGUENHEIM titulaire d'un office notarial, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentées et assistées de la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0b0fc25a97f0381f4a40
4 décembre 2013
4 décembre 2013
barreau d'ANGERS INTIMES Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [S] [K] [Adresse 3] [Localité 3] SA COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda4
10 mai 2011
10 mai 2011
, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Monsieur Pierre A... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603336904ae273a759bbc39d
5 septembre 2017
5 septembre 2017
- Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 14/01487 APPELANT Maître [W] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (DOUBS) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162678712fe6a3e85a6c851
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-09-000206 APPELANTS Monsieur [X] [C] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a6
11 avril 2013
11 avril 2013
en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP [D] prise
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0dddc25a97f0381f5005
17 février 2015
17 février 2015
PARIS, toque : A0961 INTIMEES : SAS CDR CREANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be890
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sa qualité d'ayant-droit de Madame [E] [Y] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée par Me Anne-Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69df2203cdc6046d4747fd4d
7 avril 2026
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
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