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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
62848f72498a54057d102cf8
17 mai 2022
17 mai 2022
Toutefois, en cas de préjudice causé par des tortures ou des actes de barbarie, ou par des violences ou des agressions sexuelles commises contre un mineur, l'action en responsabilité civile est prescrite
Source officielleChambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb07b
22 avril 2025
22 avril 2025
éducatrice spécialisée, qui ont au contraire constaté le 8 février 2022 la prise à partie de Mme [U] par Mme [X] elle-même, laquelle qualifiait les faits survenus la veille 'd 'actes de tortures et de barbarie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034dca97dee0d0768736883
14 septembre 2016
14 septembre 2016
FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre d'un marché principal confié par la société Lobrac à la société GSE et portant sur une opération de construction et d'aménagement de la Zac Barjanes aux Arcs Sur Argens
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
faits en lien avec les stupéfiants, et le 28 mars 2012 par la Cour d'assises de la Manche à douze ans de réclusion criminelle pour viol avec plusieurs circonstances aggravantes et torture ou acte de barbarie
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- La Licorne authentique à 75 euros de l'hecto - La Floreffe Blonde, la Blanche de Bruxelles, La Licorne Black, la Licorne, la Slash Red est à 155 euros de l'hecto - La Charlie Wells Triple, la Barbar
Source officielle14e chambre
5fdad59aec4ff4682177470d
16 mai 2019
16 mai 2019
contre personne non dénommée, une information judiciaire a été ouverte en décembre 2011 pour des faits notamment d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fe
28 septembre 2011
28 septembre 2011
comprennent les titres suivants : ....et des clous, A celle qui est trop gaie, A la Seine, A la Villette, A Saint Germain des Prés, L'âme du rouquin, L'amour quand y a la mer et puis des chevaux, Barbarie
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f249
8 mars 2012
8 mars 2012
Pour les affaires Vinci, Louvre, Massena, Barla et Acropolis, il s'agit d'appels d'offre nationaux réservés au constructeur par le groupe Vinci/Sogeparc, auxquels la société Estime ne pouvait répondre
Source officielle1ère Chambre
62cfb214548bc59fcf4f0f70
12 juillet 2022
12 juillet 2022
12 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Stefan RIBEIRO, avocat plaidant au barrea
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4c4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
mettant en évidence la présence: - d'un mimosa, sur le terrain mitoyen, dont le pied est à environ 30 à 40 centimètres de la limite séparative et mesurant plus de 2 mètres de haut - de figuiers de barbarie
Source officielleChambre 8
62760c6b593736057d78a984
26 avril 2022
26 avril 2022
d'appel de Colmar, en date du 3 juillet 2008, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur la plainte des chefs notamment de génocide, réduction à l'esclavage, actes de barbarie
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf86
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AUX GALERIES DE LA CROISETTE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] à [Localité 2] Représentée par Me Pauline LARROQUE DARAN, substituée à la barrea par Me Ismaël
Source officielleChambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da64d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JURA THERMI sise [Adresse 2] représentée par Me Laurent MORDEFROY,substitué par Me BARRAS, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Ophélie RODRIGO , Plaidant, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06ddacdc6046d47687555
15 avril 2026
15 avril 2026
[Localité 2] Représentant : Me Florence GOMES de l'AARPI G.B.L AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 314 substitué à l'audience par Me Catherine LABUSSIERE-BUISSON, avocat au barrea
Source officielle2e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd0b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
remise en état ordonnée par la juridiction pénale aux termes de cette décision aujourd'hui définitive, n'a pas été exécutée, les constructions en bois telles que visées par cette décision ( bâtiment en bardae
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
30 octobre 2003
publiquement, a rendu l'arrêt suivant : LE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 22 mai 1997, Nadir D... et Nathalie C... déposaient plainte contre X... des chefs d'homicide involontaire et actes de barbarie
Source officielle1ère Chambre
69613d4fcdc6046d47c47b16
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GENERALI IARD sise [Adresse 2] Représentée par Me Marc SCHRECKENBERG de la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG Représentée par Me Sébastien BARRAS, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7661
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet BARRA-NACERI, RCS de PARIS sous le n°430 227 439, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
28 février 2008
A..., l'identité étant même confirmée, sous l'orthographe Barra, par le propre expert de la société ELB, le cabinet Gasperi (p. 5)-, qui avait répondu à la société Protection One qu'il se déplaçait chez
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbcd49e0104f58f006e
3 avril 2023
3 avril 2023
FOREST, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [F] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (47) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me David BAREA
Source officiellePage 12 sur 14