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18 754 résultats pour « Barra-Carré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

68676d776cbb391a608a186d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Remise en peinture de l'entrée de la cage d'escalier et nettoyage Karcher des façades ( article 25).

Source officielle

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CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQUP Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67061e41fde28ee4207111b1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Madame [U] [W] [T] [H] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL &

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23NC03500_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire qu'il soit, d'une part, fait dresser par un expert métrologue un procès-verbal de superficie de son logement en loi Carrez

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64437bac823e6dd0f8bf807a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il s'en déduit que la société LPE n'a eu connaissance de la surface réelle des biens acquis, soit 270,60 mètres carrés, que par le plan coté de juillet 2016 et que l'action en responsabilité introduite

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd91a1ca5b77ab5fcd0f17a

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Il sera simplement rappelé que la société HEP ayant pour objet social l'exploitation d'un café, bar et brasserie, a été constituée le 5 mai 2014 entre M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa1b6cdc6046d4792c714

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] et la société Barbarie de cesser d'emprunter le chemin de Barbarie : Eu égard aux explications précédentes, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857ba4ff9ec259c09415

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65b0b9948d0ccf000877e461

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[O] [M], comptable salarié de la SARL Bara Investissement, du 'produit carte d'authentification bancaire n° 13003018230". Par la suite, la gestion comptable de la SAS Ouest Acro a été confiée à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c8cdc6046d4708d45b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La SAS [Localité 2] le 8, ayant pour présidente Mme [G], exploitait un bar à vin sur la commune de [Localité 6].

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d9139abd0e067a21944f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugement contradictoire du 23 janvier 2020, le Tribunal de commerce de Cannes a statué ainsi: - DEBOUTE la SARLU NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR de sa demande de sursis à statuer ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01736_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B C, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 du préfet du Calvados

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02653_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés. / (…) Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de

Source officielle
CA

11e Chambre A

60349b88e913db880e63b899

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

THE CLASSIC CAR'S et M.

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CA

17e Chambre

603268c7ea73e69d816d2bca

Appel

8 février 2018

8 février 2018

La cour note que l'entrepôt [Établissement 1], d'une superficie de 3 300 mètres carrés, générait un chiffres d'affaires de 25 millions d'euros, tandis que l'entrepôt de Cannes, d'une superficie de 9 000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60327d1f519bc2b1295e9419

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

à payer à CGA la somme de 29 085,76 €; statuant à nouveau, - condamner la société Demathieu & Bard à payer à CGA la somme principale de 76 453,53 € ; - condamner la société Demathieu & Bard aux

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CA

Chambre civile TGI

665abae097d5920008107eea

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Murs extérieurs - Les murs extérieurs ne sont pas montés aux normes DTU, le type de matériaux utilisé n'est pas conseillé pour retenir la terre, - Les murs n'ont pas de barbe à cane pour faire les évacuations

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CA

11e Chambre A

61624d6ced30a8f561738302

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc2304e1ce0947227ff86c

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Par arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015, sur le pourvoi de la société Orchestra, l'arrêt de la cour d'appel de Paris a été cassé en toutes ses dispositions, aux motifs que : -' pour déclarer

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a15

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

à la société Care concept de faire usage de la dénomination CARE et à la condamnation de ladite société à modifier sa dénomination sociale ainsi que par la société Care concept d'une demande reconventionnelle

Source officielle