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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02337_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
exceptionnelle gravité sous réserve qu'elle ne puisse effectivement poursuivre les soins appropriés dans le pays dont elle est originaire ", et, d'autre part, un médecin coordinateur des ACT Association Basiliade
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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9 mai 2012
9 mai 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Madame [R] a été engagée en 1992, suivant contrat de travail à durée indéterminée, par l'association AGES de Bassillac, en qualité d'aide à domicile.
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2007
26 juin 2007
garde pourtant bien spécifiées sur le sac de chaux de marque RABOT et qu'il a commis là une grave erreur d'appréciation du danger que représente toujours la manipulation de solutions chimiques de basicité
Source officielle5ème chambre sociale PH
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Association OGEC LES JARDINS DE NOTRE DAME [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90438
11 mars 2013
11 mars 2013
Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe Monsieur Norman O... ... 97129 LAMENTIN Non Comparant Monsieur Roland P... ... 97123 BAILLIF
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d57fe8fd1e05797fa29e
26 juillet 2022
26 juillet 2022
ECONOMIE MIXTE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de
Source officielle5ème chambre sociale PH
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
ANAV-ARLAUD de la SELARL BÉNÉDICTE ANAV-ARLAUD, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Me [W] [T] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivier BAGLIO
Source officielle5ème chambre sociale PH
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29 avril 2025
29 avril 2025
ATELIER DE LA BOISERIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé
Source officielle5ème chambre sociale PH
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'[Localité 2] (TCRA) [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielle5ème chambre sociale PH
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19 avril 2022
19 avril 2022
SELAFA AVOCAJURIS, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS : Maître Julien VILLA Mandataire Liquidateur de la SAS MG EDITIONS [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO
Source officielleChambre sociale
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par avenant du 15 mai 2017, le contrat a été prolongé dans le cadre de la réalisation de travaux de banches, planchers et ferraillages sur le chantier Terrain Baillif à [Localité 5].
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a2
26 juillet 2022
26 juillet 2022
INTIMÉES : SELARL ETUDE BALINCOURT réprésentée par Maître [R] [U] es qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL ISOLPLUS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca64183c9498318209ce8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
d'Avignon sous le n°340 239 219 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Geneviève ROIG de la SCP BAGLIO-ROIG
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d7
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LAPLAUD-MARRON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL HOTEL MÉDIÉVAL pris en la personne de son représentant légal en exercice 15 Rue Petite Saunerie 84000 AVIGNON représentée par la SCP BAGLIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d8
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LAPLAUD-MARRON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL HOTEL MÉDIÉVAL prise en la personne de son représentant légal en exercice 15 Rue Petite Saunerie 84000 AVIGNON représentée par la SCP BAGLIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380a
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Qu'il résulte du tableau dressé par X... que deux commandes passées par lui pour les sociétés DEAL et E-XAH ont été livrées et facturées, qu'il a pris les commandes de la société Bureau Vallée à Baillif
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d29c25a97f0381f4c14
3 février 2014
3 février 2014
MUTUEL NORD DE FRANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Didier BASILIOS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant la communauté
Source officielle1ère chambre
697c5e23cdc6046d473933f6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d'Avignon La Sarl AUTO JEAY CONTROLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Geneviève Roig de la Scp Baglio-Roig
Source officielleChambre 1-3
680c6dbbfe1a38d696f20f44
25 avril 2025
25 avril 2025
qualité audit siège sis [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Geneviève ROIG de la SCP BAGLIO-ROIG
Source officiellePage 12 sur 14