D E, fils de Mme A, ont recherché la responsabilité du CHI du bassin de Thau devant le tribunal administratif de Montpellier.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'interdiction temporaire du territoire national prononcée le 07 octobre 2025 par le Tribunal Correctionnel de Dignes-les-Bains

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel interjeté le 2 octobre 2025 par la Sarl [1] (ci-après la société) à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains prononcé le

L'examen du CCTP concernant le lot n°5 prévoyait, s'agissant du bassin destiné à recevoir les eaux pluviales : « 5.2.3 Bassin de rétention EP 5.2.3.1 Bassin de rétention EP Mise en place d'un

de la Haute Vallée de l'Aude sur la commune de la Digne d'Aval, bassin versant du Cougain, en ce qu'il classe en zone inondable les parcelles propriétés des requérants personnes physiques.

, bascule du bassin vers la droite, hyperlordose et arthrose plus marquée à droite " au taux de " 20 % + 5 ".

par lesquels le préfet de La Réunion a approuvé les plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux aléas du recul du trait de côte et de submersion marine de la commune de Trois-Bassins

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé le syndicat de Bassin de la Berre et du Rieu à occuper temporairement

ses équipements individuels de protection, de placer le contrôleur d'atmosphère dans le bassin, de s'assurer que l'échelle était fixée au bassin pour éviter toute chute et ainsi mis en danger sa sécurité

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [G], né le 30 juin 1959, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF

[J] à l'Association Bassin Services Personnes est contestée et que sa réalité n'est pas établie -débouter M.

tendant à ce que le syndicat procède à la remise en état de la station d'épuration de Bignoux et cesse tout rejet dans le bois de Lirec leur appartenant, et de lui enjoindre de rétablir l'étanchéité des bassins

à flot, situé plus en amont, permettant de créer un bassin de près de 13 hectares contre 4,7 hectares auparavant.

sans comporter de considération de droit et de fait permettant d’appréhender le fondement de la décision, alors que l’avis de la préfète coordonnatrice de bassin était lui-même insuffisamment motivé et

les affaires BASIC FIT [Localité 12], BASIC FIT [Localité 9] et BASIC FIT- [Localité 10] [Localité 14], - ORDONNER à la société SII TRANSACTION de lui remettre un bulletin de salaire rectificatif, sous

la chape du carrelage, conséquence décollement de tout le carrelage du sol du bureau et salle de bains ».

une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la commune de Bouillargues, représentée par la SCP CGCB & Associés, demande à la cour : 1°) de désigner avant dire droit un expert pour déterminer si le bassin

auprès de la société caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 13] Val-de-Loire (la CRAMA), à des travaux suivant deux devis du 21 janvier 2011 relatifs à la réfection d'une salle de bain

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/250 Rôle N° RG 24/07861 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIHM Société DE TRANSPORT ET DE TERRASSEMENT DU BASSIN

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société des Transports du Bassin Chellois.