[K] [F], venant aux droits de Mme [I] [F], un commandement de payer la somme principale de 2 186 euros au titre des loyers, visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail.

[P] [R], et tous occupants de leur chef, avec le concours de la force publique si besoin est, - condamner solidairement Mme [D] [R], M. [C] [R], et M.

Le bail est prévu pour une durée de trois années devant s'achever le 21 mars 2024.

La société Pont Renon a donné ces parcelles à bail commercial à la société Charpente Bois [P] [U], le bail ayant été renouvelé pour neuf années à compter du 1er janvier 2019 par acte du 14 novembre 2018

[L] de justifier de la souscription d'une assurance habitation et de payer visant un arriéré locatif de 1.471,04 €, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

Le bail a été cédé par les époux [D] à leur fils [B] [D], actuel titulaire du bail. Par acte d'Huissier en date du 21 avril 2023, M.

Par acte du 24 mai 2024, la société Noisy Ballon a donné à bail commercial à la société [K] [C] [X] un local situé [Adresse 3], à [Localité 4] (Essonne), destiné à l'exploitation d'un centre de formation

Z... et de tous occupants de son chef, avec au besoin, le concours de la force publique à défaut de départ volontaire dans le délai de 2 mois après un commandement de quitter les lieux loués au 23 rue

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 26 février 2015, monsieur [X] [Y] par l'intermédiaire de son mandataire, la société par actions simplifiées (SAS) Cabinet Ceprogim Colin, a donné à bail

; Dit qu'en cas d'apurement intégral de la dette selon l'échéancier, la clause résolutoire sera réputée n'avoir jamais joué ; A défaut de respect de l'échéancier: Constate la résiliation du bail

et le commandement de payer délivré le 13 décembre 2023 ; - constatons l'acquisition de la clause résolutoire du bail à effet du 13 janvier 2024 ; - constatons la résiliation de plein droit du « bail

Par contrat de bail du 27 janvier 2021, la SA Mesolia Habitat a donné à bail à M. [M] [K] et Mme [E] [Z], épouse de M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU :9 janvier 2026 **** Par acte sous seing privé du 30 juillet 2015 prenant effet le 31 août 2015, Mme [L] [J] [W] a donné à bail à M.

. ***** Faits, procédure et prétentions des parties Selon bail dérogatoire du 31 mai 2024, la SC Remyval a loué à M.

[U] [O] avant le bail conclu le 1er janvier 2021 seul versé aux débats.

imprévu de la chose qui en est l'objet, ou que le besoin de l'emprunteur a cessé, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte en date du 30 avril 2012, la SCI les Melezes a donné à bail à la SAS JMD (devenue Criballet) des locaux commerciaux, situés [Adresse 4

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 27 avril 2020, la société Saphir real estate a donné à bail à la société Bonna Sabla, spécialisée dans la fabrication d'éléments en béton, un ensemble immobilier