. : Numéro : 22/02334 du : 07 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03426 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQEV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Mai 2026 - N° 83-2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 janvier 2025 - N° 2-2025 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ du Centre pénitentiaire de Beauvais

Par ordonnance du 23 mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Beauvais a : Débouté M.

, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, demande à la cour : 1°) d'annuler le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale accordé le 27 février 2024 par le maire de Beauvais

C / CPAM DE BEAUVAIS Société ABCIS GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2008 ******************************************

Par jugement du 15 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Beauvais a': Condamné in solidum M.

DUFERCO MOREL Produits Plats depuis le 26 août 1993 en tant qu'opérateur polyvalent ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 16 novembre 2011, l'union locale CGT Villefranche, Beaujolais,

Représentés, concluant et plaidant par Maître [E], avocat au barreau de Beauvais.

EXPRO, JCP de BEAUVAIS en date du 08 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00830 M. [Z] [F] APPELANT M.

. : Numéro : 23/03261 du : 05 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04240 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4QG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date

avocat INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

constitué avocat INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er Mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

barreau d'AGEN INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

constitué avocat INTIMÉ D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 novembre 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00920 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRS JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS

par Me Christine BERENGUER-GRELET, avocate postulante au barreau du GERS et Me Michel BARTHET, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS A l'audience tenue le 22 ars 2023 par André BEAUCLAIR