, le président du tribunal de commerce de Bordeaux a autorisé la mesure d'instruction sollicitée et désigné la SELARL Bonnamy-Vizoso & Leon afin d'investiguer au siège de la société Yliades, sise à Bègles

secrétariat le 23 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à l'avenant au bail emphytéotique administratif (BEA

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/033 Rôle N° RG 19/05471 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECAA [R] [E] C/ SAS COMPASS GROUP

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 337 534 655 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Rose NGO BEGUE

des 4 cantons, dont la station se trouve à Marseillan dans l'Hérault, puisque cette facture prévoit "Travaux de câblages réalisés pour votre compte aux Etablissements TSM, rue Charles Tellier 33130 BEGLES

.- PRÉVENUS Société BRINK'S EVOLUTION, dont le siège social est sis, 226 rue Quatre Castera-33130 BEGLES, agissant par son représentant légal, Intimée et appelante, citée le 21 mai 2008 à mairie

née le 19 Décembre 1953 à AIN BEDA (ALGERIE) ... 75013 PARIS représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Chantal ISNARD-DE CASALTA, avocat au barreau

né le 09 Février 1972 à BEGLES (33) de nationalité Française Caserne Auvare ... 06000 NICE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et

La société à responsabilité limitée Bowling des rives d'Arcins, dont le siège social est situé à Bègles, exploite une salle de bowlings et de billards et est gérée par Mme B.

Considérant ce qui suit : 1.La société à responsabilité limitée Bowling des rives d'Arcins, dont le siège social est situé à Bègles, exploite une salle de bowlings et de billards et est gérée par Mme

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Bégué, représentant

entendus au cours de l'audience publique :(/p) (p)- le rapport de Mme Bénédicte Martin, (/p) (p)- les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique,(/p) (p)- et les observations de Me Bégué

dénommées respectivement " Saint Jean Belcier " autour de la gare, intégralement en rive gauche de la Garonne, " Garonne Eiffel " exclusivement en rive droite sur les communes de Bordeaux et Floirac, Bègles

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/07324 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEG3A SASU DEM&CO C/ [P]

Monsieur [Z] [J] et en ce qu'elle laisse les dépens à la charge de Monsieur [Z] [J] ; Statuant à nouveau, Ordonne une mesure d'expertise judiciaire et désigne pour y procéder Monsieur [B] [N] BEGP

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 015 Rôle N° RG 19/07079 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGFE [E] [M] C/ SARL OZONEX SELARL

Enfin, elle soutient que quand bien même une prescription serait appliquée pour chaque mission, il n'en demeure pas moins qu'aucune ne pouvait être invoquée pour les missions de Bègles, Bois d'Arcy 1 et

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 NOVEMBRE 2019 AV N°2019/615 Rôle N° RG 17/16372 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEG6 SCP [P]-[Y]

K... 56350 BEGANNE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat - V - Mademoiselle Sabrina L...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/273 N° RG 19/07047 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGAN [S] [Z] Compagnie d'assurances MUTUELLE DES