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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT01560_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 du préfet du Finistère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01569_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 mars 2025 du magistrat désigné du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02316_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03020_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01632_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03628_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01282_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02074_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du président du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03243_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre au
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032273194c52e5e3d697510
5 avril 2018
5 avril 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, présidente Madame Christine ROSSI, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b61
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035829a6406c2a7cc298938
12 avril 2016
12 avril 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Laurent BEDOUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603606a74b7a3b6baa945cc0
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f06e91c8e9fcf07129d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ca58162057dac6643
28 avril 2022
28 avril 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ca58162057dac6645
28 avril 2022
28 avril 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a21a58162057dac6657
28 avril 2022
28 avril 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda00a1707a054278ad6f6d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielle3e chambre
5fde8024c098115755746007
28 juin 2018
28 juin 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Francis A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier 1406113 Représentant : Me BEGOUEN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01526_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Mons-en-Pévèle a délivré à la société Norevie un permis de construire un béguinage
Source officiellePage 12 sur 34