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JUILLET 2025 N°2025/302 Rôle N° RG 23/11532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL34F [Y] [O] [Z] C/ S.A.S. [8] [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Marjorie

Source officielle

Chambre 4-8b

65b4ab717ef77d000880b360

Appel

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695c

Appel

11 juillet 2025

Il a saisi le 21 mai 2021, le pôle social d'un tribunal judiciaire aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans son accident du travail.

Source officielle

Chambre 4-8a

6799c951d742d0b11d26bed1

Appel

28 janvier 2025

Le 12 novembre 2020, l'URSSAF a mis en demeure la société de lui payer 144.223 euros dont 119.925 euros de cotisations, 10.885 euros de majorations de redressement et 13.413 euros de majorations de retard

Source officielle

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f1792

Appel

16 janvier 2025

SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle

Source officielle

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4dd

Appel

25 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

665aba3a97d5920008107281

Appel

9 janvier 2024

[L] a, le 27 juillet 2020, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille de sa contestation.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a52

Appel

15 avril 2025

[I] de sa demande de rappel de majoration d'heures supplémentaires, - débouter M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

627b54f676c5d9057df7ff48

Appel

10 mai 2022

Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8b

67f0be012b128a2997685790

Appel

4 avril 2025

le : 4/04/2025 à : - Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - URSSAF PACA - Madame [T] [F] - Monsieur [W] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

Source officielle

Chambre 4-8a

69787a21cdc6046d47d808ac

Appel

26 janvier 2026

Par jugement avant-dire droit du 20 avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné un [11].

Source officielle

Chambre 4-8b

65b4ab617ef77d000880b358

Appel

19 janvier 2024

pour cette période, * renvoyé l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur à calculer les majorations de retard dues sur la base de cette somme, * débouté M.

Source officielle

Chambre 4-8a

6799c950d742d0b11d26bec5

Appel

28 janvier 2025

euros de majorations de retard.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

662b43ecfe25450008314b16

Appel

25 avril 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

Source officielle

Chambre 4-8a

6708bff9445a086e2bceda93

Appel

10 octobre 2024

Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - URSSAF PACA - Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle

Source officielle

Chambre 4-8b

6974bcc1cdc6046d478b5c93

Appel

23 janvier 2026

Après rejet le 03 septembre 2021 par la commission de recours amiable de sa contestation de cet indu, il a saisi le 10 décembre 2021 le pôle social d'un tribunal judiciaire.

Source officielle

Chambre 4-8a

6799c94fd742d0b11d26bebf

Appel

28 janvier 2025

Le 2 février 2022, la SAS [6] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle

Chambre 4-8a

6799c950d742d0b11d26bec9

Appel

28 janvier 2025

Le 30 novembre 2020, l'URSSAF a mis en demeure la société de lui payer 186.799 euros dont 154.414 euros de cotisations et contributions, 13.740 euros de majorations de redressement et 18.645 euros de majorations

Source officielle

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