(anciennement dénommée « Erlensee 2 VV GmbH ») [Adresse 9] [Localité 5] - ALLEMAGNE Non représenté Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

GmbH (anciennement dénommée « Erlensee 2 VV GmbH ») [Adresse 5] [Adresse 5] - ALLEMAGNE Non représenté Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

ROBERT, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : N.

THE STALLION COMPANY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Camille ROBERT, avocat postulant au barreau de LAVAL et par Me Gaël BALAVOINE, avocat plaidant au barreau de CAEN INTIMEE :

DE NADAI SECTION INDUSTRIE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Cécile ROBERT - Me Jean-françois BOULET REPUBLIQUE

Jugement du 28 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 03/9551 APPELANTE Mademoiselle Na'ma X... ... représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Benoist

Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Famille N° Section : 03 N° RG : 12/07974 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Sabine PROU-CERESOLE Me Benoît

APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1][Adresse 2] représentée par Me Agnès PEYROT DES GACHONS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benoît DUMOLLARD, avocat au barreau de LYON

Monsieur Benoit C...vous assistait, à votre demande.

représentant légal, demeurant en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Maître Benoît

VILLENEUVE LES AVIGNON (30) Demeurant : [Adresse 2] Représenté par La SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats associés au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Augustin ROBERT

Arrêt n° 191 du 03/04/2025 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP4S OJ / ACH Formule exécutoire le : 03/04/2025 à : - BOUHANA - ROSEIRO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

: Jugement rendu le 23 Juin 2003 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE No Section : E No RG : 02/ 372 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric BENOIST

SUD CONSTRUCTION MODULAIRE - (SCM)) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

siège social [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE SA MAAF ASSURANCES [Adresse 29] [Localité 23] Représentée par Me Benoît

SCP FRANCE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE SELAS EGIDE ès qualités de mandataire liquidateur

21 Janvier 2016 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP DENIAU ROBERT

Camille BERLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE Etablissement Public HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET- MARNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît