Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
65b2113dc4cf860008dff6b6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[R] [C] né le 27 Février 2002 à BERKANE (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 à 17h26 par
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01024_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, ressortissant marocain né le 10 juillet 1993 à Berkane, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France en avril 2020, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article
Source officielle17e chambre
6032d03eba15774546715042
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Chemie) et d'informations ambiguës communiquées par l'agence chargée de cette enquête relativement aux circonstances de son départ de Berlin Chemie ; qu'elle produit en outre un extrait de mail signé
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035496bd65ac372c5698cac
18 mai 2016
18 mai 2016
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 22 juin 2010, la SARL ANACOURS GROUPE a consenti à la SARL PEY BERLAND dont Monsieur [Q] [M] était l'associé unique et gérant, un contrat de franchise
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f371700ef6338d4113b7
11 décembre 2009
11 décembre 2009
russe de renommée qui a réalisé de nombreuses photographies dans l'ancienne URSS et notamment celle montrant un soldat russe plaçant le drapeau de l'Union Soviétique sur le toit du Reichstag en ruine à Berlin
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Mairie de Guillestre 05600 GUILLESTRE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me BERLANGER
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00727_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, qui déclare être né le 3 mai 1990 à Berane (Montenegro), a fait l'objet le 15 septembre 2023 d'un arrêté du préfet du Nord portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant
Source officielle2 e chambre civile
68ef2db88a85971c3ac20010
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[V], décédée le [Date décès 1] 2023 de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] domicilié : [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Katia SEVIN de la SCP THIERRY BERLAND
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7dfe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Camille BERLAN
Source officielleChambre 1-5
5fdbc635702affa5444dd03c
31 janvier 2019
31 janvier 2019
, avocat au barreau de NICE Monsieur [Z] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE Monsieur [H] [Z]
Source officielle1re Chambre B
616e7588898599d9908a4cdd
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Notaire associé [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caa63c369c7f7499707f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Présidente de la chambre Madame Anne MEZARD, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 28 avril 2022 Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69e1cafecdc6046d47893a43
16 avril 2026
16 avril 2026
Greffier, lors des débats : Madame Sonia BERKANE ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e8949bd8f6cc6d55dd3eb8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6960e372cdc6046d47bc284f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officielleChambre 1-5
63be62a313ef607c90ab629b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] [V] Représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [A] [G] épouse [V] Représentée et assistée par Me Jérôme
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63be63eb13ef607c90ab6732
10 janvier 2023
10 janvier 2023
les trois premiers contrats, les pénalités de retard appliquées sont donc contestables et si on applique les dispositions de ces trois contrats il convenait de retenir la compétence du tribunal de Berlin
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb76ecece1704f57478b3
6 avril 2023
6 avril 2023
de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb76fcece1704f57478b5
6 avril 2023
6 avril 2023
de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb774cece1704f57478bb
6 avril 2023
6 avril 2023
de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePage 12 sur 61