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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2101

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2103

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3a1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e628558704f52e6c05

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a35

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f6738

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e5a4ff9ec259c09a50

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de Rouen Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR  : Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f71d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820925fa7a008e5409f2f6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecee542d85a267f3c6a3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68660f80bbe0ac41ca81b151

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [J] [P] de la SCP [W] COSSE ANDRE [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 3 juin 2025, devant Mme Fabienne BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689d230da8dfaf90bfea

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689e230da8dfaf90bfee

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a1230da8dfaf90c016

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f3a4a6be9c926c7ca9e1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51742150aadff23dd2a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51842150aadff23dd30

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51842150aadff23dd32

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51842150aadff23dd34

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31190cdc6046d47a755d2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

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