[H] DE LA [K] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Hélène BILLIERES, Conseillère

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

à la somme de 204935,06 € , outre les intérêts contractuels à échoir sur le capital restant dû à compter du 15 mars 2015 au titre des deux prêts, - autorise M [Y] et Mme [N] à vendre amiablement le bien

LE BIRET est la filiale.

CL Formule exécutoire le : à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -SCP ACG & ASSOCIES - SCP CHOFFRUT-BRENERCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION

1999 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aurélie Richard, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 5 février 2026 tenue par Hélène Billières

Douai) Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Marianne Bleitrach, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 11 septembre 2019 tenue par Hélène Billieres

Adresse 1] Auquel la déclaration d'appel a été signifiée le 27/02/2017 (pv recherches article 659 cpc), n'a pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 03 Avril 2019 tenue par Hélène Billieres

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant : [Adresse 3] N'a pas constitué avoué, ni avocat DÉBATS à l'audience publique du 27 Juin 2012 tenue par Hélène BILLIERES

à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie VANHAMME, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience publique du 21 Mai 2014 tenue par Hélène BILLIERES

/FRANCE COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMEE : SCI PALOMA DE L AVENIR [...]

COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBEet ayant pour conseil la SCP LEBON et ASSOCIES, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

LOTISSEMENT DE L'ECOLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître BILIEN

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère