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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a01
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff8
7 mars 2016
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93364
6 juin 2016
6 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339c
13 juin 2016
13 juin 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b9
20 juin 2016
20 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395e
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, Président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90232
4 février 2013
4 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906be
6 mai 2013
6 mai 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90853
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d16
25 novembre 2013
25 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc3
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864deb
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Pour juger prescrite l'action engagée contre la SCP Lodier et Bornet, le jugement a fait application de l'article 2224 du code civil, le point de départ de l'action étant la connaissance des actes par
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f35
27 janvier 2015
27 janvier 2015
né le 19 Août 1978 à VANNES (56000) ... 56220 PEILLAC Représenté par Me LE VELY-VERGNE de la SCP BOEDEC-RAOUL BOURLES-LE VELY-VERGNE, avocat plaidant au barreau de VANNES Représenté par la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec85
10 janvier 2012
10 janvier 2012
le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Aïcha Y... divorcée X... ... 44700 ORVAULT représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués, assisté de La SCP BOEZEC
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de BAIE ALU Représentée par Me Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES S.A.R.L. ALRE BOBINAGE La S.A..R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02911_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 novembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025
Source officielle4e chambre
5fd930b3483ab0108f00c86c
18 mai 2020
18 mai 2020
du 13 octobre 2015, - Constater que la société Bonnevie et Fils ne justifie pas des retenues qu'elle prétend appliquer, - Constater que la société Bonnevie et Fils ne justifie pas de son prétendu
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f5
16 juin 2014
16 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91839
23 juin 2014
23 juin 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad4
4 novembre 2008
4 novembre 2008
. : 08 / 01243 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BOLBEC du 26 Février 2008 APPELANT
Source officiellePage 12 sur 139