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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00901_20250902
2 septembre 2025
D se bornent à reprendre, dans des termes identiques et sans critique utile du jugement, les moyens soulevés devant le tribunal administratif à l'encontre de la décision les obligeant à quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01293_20220720
20 juillet 2022
Pour contester le jugement attaqué, les consorts A se bornent à reprendre à l'identique les moyens et arguments qu'ils ont invoqués devant les premiers juges et tirés de la méconnaissance des dispositions
CHAMBRE 1 SECTION 3
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28 mai 2026
l'avis d'audience ont été signifiées le 16 octobre 2025 selon les modalités prévues par l'article 659 du code de procédure civile DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2026 tenue par Claire Bohnert
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7 mai 2026
siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Lynda Peirenboom, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 mars 2026 tenue par Claire Bohnert
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mars 1996 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Thomas Fioen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 mars 2026 tenue par Claire Bohnert
Pôle 2 - Chambre 2
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6 octobre 2016
PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Anne BOUTRON, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Dominique GREFF-BOHNERT
6034d5e0ad5f35bfc6f86bec
16 septembre 2016
Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Dominique GREFF-BOHNERT
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25 mars 2016
son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT
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18 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT
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16 octobre 2015
rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT
Cour d'Appel
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17 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
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24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253ccc4bd3db21cbdd9137b
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253cc50bd3db21cbdd8fbdc
1 octobre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Chambre Sociale
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22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère
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19 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
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25 janvier 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
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25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce
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Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
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5 septembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
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