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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00901_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

D se bornent à reprendre, dans des termes identiques et sans critique utile du jugement, les moyens soulevés devant le tribunal administratif à l'encontre de la décision les obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01293_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pour contester le jugement attaqué, les consorts A se bornent à reprendre à l'identique les moyens et arguments qu'ils ont invoqués devant les premiers juges et tirés de la méconnaissance des dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75b4cdc6046d4774ddea

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'avis d'audience ont été signifiées le 16 octobre 2025 selon les modalités prévues par l'article 659 du code de procédure civile DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2026 tenue par Claire Bohnert

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d6dcdc6046d47043826

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Lynda Peirenboom, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 mars 2026 tenue par Claire Bohnert

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d5dcdc6046d47043723

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

mars 1996 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Thomas Fioen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 mars 2026 tenue par Claire Bohnert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034bb77a69ab0a6eeb88ade

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Anne BOUTRON, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034d5e0ad5f35bfc6f86bec

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035984633d634bc82c34aaf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6036145c9811e278818a4486

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60367bcd327f8a1f9b6fe9f2

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912eb

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9136e

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9137b

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbdc

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65af6557b6c6260008b52f31

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b2

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dfe

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c6

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d1

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b9

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle

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