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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ils n'ont pas vocation à être systématiquement boisés. / Sans préjudice des dispositions du code forestier en matière de gestion durable, les bois et forêts doivent être préservés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01596_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
classé, il est conforme au premier alinéa de l'article L. 113-2 du code de l'urbanisme puisqu'il n'en compromet ni la conservation, ni la protection et n'empêche pas la création de boisements, qu'il est
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
18 février 2026
classé sera compensé par le classement de nouveaux espaces boisés et la préservation des neuf dixièmes du parc du château de la Barre, lequel sera rétrocédé à la collectivité dans les conditions prévues
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La révision du plan local d'urbanisme approuvée par la délibération en litige porte sur une parcelle classée en zone naturelle supportant un espace boisé classé.
Source officielle4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f
3 novembre 2017
3 novembre 2017
, sauf : a) Si ces dernières sont mises en vente avec d'autres parcelles non boisées dépendant de la même exploitation agricole, l'acquéreur ayant toutefois la faculté de conserver les parcelles boisées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
recenser onze oiseaux, dont huit en période prénuptiale, un en période de nidification et deux en période post-nuptiale, et l'étude d'impact a estimé probable la présence de cette espèce dans les boisements
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01962_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
ceinturant l’île de Tibidy à l’Hôpital-Camfrout en espace boisé classé, l’abrogation partielle du même règlement graphique en tant qu’il réduit les espaces boisés classés identifiés en y faisant apparaître
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01689_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il traverse essentiellement des zones naturelles et passe par un espace boisé classé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
parcelle est d’une largeur inférieure à 4 mètres, et que la création d’une voie d’accès d’une largeur de 4 mètres et de restanques induira nécessairement d’empiéter sur la partie classée de l’espace boisé
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00001_20260227
27 février 2026
27 février 2026
qu’y s’y trouvent en espace boisé classé.
Source officielleAvis
CADA:20161739
26 mai 2016
26 mai 2016
Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bois-Colombes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
. 151-4 et R. 151-3 du code de l'urbanisme ; - l'emplacement réservé n° 38 n'est pas cohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables, porte atteinte à un espace boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ces parcelles en forte pente présentent de nombreux boisements.
Source officielleChambre Sociale
6163230c3dbed56e5e2c2eb9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
il est référé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, le tribunal, après avoir constaté d'une part que certaines parties des terrains donnés en location perdaient leur nature de pré-bois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
compétence liée pour refuser l'autorisation, fondé sur la pluralité de terrains d'assiette et l'absence de lotissement, ne peut donc être accueilli ; - le projet ne porte pas atteinte à un espace boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de pins entourant la plage de Taussat-les-bains " et dans une zone boisée proche du littoral, qui constitue un espace remarquable au sens de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section BA n° 253 et 254, et deux permis de construire sur les parcelles AZ n° 106 et n° 107 ; - sa parcelle ne jouxte pas d'espace boisé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e3
28 novembre 2002
28 novembre 2002
GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Les époux X... sont propriétaires, à la Boisse
Source officiellePage 12 sur 519