de tarder à statuer en ordonnant une nouvelle expertise ; Plus subsidiairement de constater que la SAS CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE n'avait aucune obligation contractuelle de procéder au bridage

optimisé consistant à brider et/ou arrêter une partie ou toutes les éoliennes sur chacune des périodes réglementaires diurne et nocturne afin de respecter la réglementation.

Rôle N° RG 21/01986 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5TL [Z] [J] C/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ophélie MAZOYER Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

2025/7 Rôle N° RG 21/06471 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL2W [G] [U] C/ [F] [H] divorcée [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de [Localité 10] Références : 22/00265 **** APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON

AVRIL 2023 N°2023/335 Rôle N° RG 21/17671 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRMH CPAM DE VENDEE C/ ONET Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DE VENDEE - Me Guillaume BREDON

SAS NEPHROCARE LANGUEDOC MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Charlotte BREDON

Monsieur [X] [M] né le 13 Février 1989 à [Localité 2] de nationalité Française Service des Majeurs Protégés La Colombière [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Claire lise BREGOU

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Clara Ciuba, avocat au barreau de Paris, substituant Me Guillaume Bredon

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Maître Guillaume BREDON

ENTRE : S.A.S. [5] [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ROIGNOT Manon

D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/354 Rôle N° 15/22096 [N] [K] C/ [H] [T] Grosse délivrée le : à : Me Thibaut BREJOUX

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Sur les vices de la toiture (16. 950 ¿) : L'expert B... conclut qu'avant la vente la couverture n'avait été que « bricolée » et qu'il n'existe aucune autre solution pour mettre fin à ses désordres que

que compléter le rapport de 2022 ; même si l’étude ne détaille pas les données de vent et de température par rapport à l’activité des chiroptères, celles-ci ont été prises en compte dans le plan de bridage

Au regard de ces données, le choix d'un bridage selon ces deux gradients de température ne paraît donc pas spécialement inadapté.

Quant au paramétrage du plan de bridage proposé, elle a indiqué avoir établi le calibrage du bridage des éoliennes du projet selon les données récoltées par le mât in situ, répondant ainsi aux recommandations