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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45d
8 septembre 2015
8 septembre 2015
siège social est sis [Adresse 1], nommé en cette qualité par jugement de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de commerce de Paris du 25 novembre 2014 (RG: P201401649) Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63cb92f39c02507c9078ddf5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
publique, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [K], domicilié en cette qualité audit siège, Située [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentées par Me Bruno
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielleChambre Sociale
65aa2e2b009f81000890dbc2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S. [13] devenue SAS [14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ec6
28 février 2018
28 février 2018
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant : Me Denis REDON de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdb701dbadcc74e766cf6b6
11 mars 2019
11 mars 2019
épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 3] Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 1] Tous représentés par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
DOME agissant poursuites et diligences de sa gérante statutaire la société Anonyme INTERCONSTRUCTION [Adresse 5] [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno
Source officielleChambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa24
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fe
27 novembre 2007
27 novembre 2007
social 30 Route Nationale BOURSIES 62147 HERMIES représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître BITTOUNE, avocat substituant Maître Bruno
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc45880f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 4] Autre qualité : Appelant dans 22/06597 Représentée par Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 et Me Jean-Fabrice BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96e
21 mai 2008
21 mai 2008
Liquidateur Judiciaire de la Société AR CARTON ST GERMAIN ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE- FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS, substitué par Me TETARD
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A G et Mme E G, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la maire de Nantes a délivré à la société civile de construction-vente Graslin un
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31712
10 juillet 2025
10 juillet 2025
JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9fb7790f4b03cf3ad84ec
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Française [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 381212 Me Jean-fabrice BRUN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f768c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 11] N° 344 534 086 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Edith COLLOMB-LEFEVRE
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de la reconstruction du gymnase Georges Hébert situé sur son territoire, la commune d’Eaubonne a, en sa qualité de maître d’ouvrage, confié à un groupement solidaire constitué des sociétés Stoffel Lefebvre
Source officiellePage 12 sur 12