Comme l'a dit à juste titre le premier juge, le procès-verbal de dénonciation dressé par Me Cattaneo le 9 février 2015 comporte la référence au décret no 92-755 du 31 juillet 1992 mais il contient la reproduction

La SCI DES JALASSIERES produit un courrier en date du 17 octobre 2018, de la société CIMAT SARTEC indiquant que le démontage de la presse CATTANEO de 1000 tonnes nécessitait un délai approximatif de

au sein de la société [5] (l'employeur), a adressé à la [6] (la caisse ou l'organisme social) une demande de reconnaissance de maladie, faisant état d'une « tendinopathie calcifiante épaule gauche, capulete

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Diana CAPUANO

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

APPELANTS Monsieur [K] [S] APPELANT, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laure CAPINERO de la SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS

LEVAGE Société MMA IARD Société RESIDENCE MEGANE SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE - SGPC Société AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO

représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et assistée de Me BRUNEL substituant Me DELAIRE du Cabinet CAPINERO avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES ARDENNES représenté par Me Diana Capuano

- RG n° 22/00427 APPELANTE [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 substitué par Me Diana CAPUANO

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD Me Olivier PAULET SCP

[P], expert du capinet Eurexo PJ, comme ayant assisté à ces opérations en qualité d' "ingénieur-expert (judiciaire), ami de Mme [H] [X]".

Alors que les autorités publiques avaient averti dès 2016 le grand public du risque d'escroquerie présenté par les produits financiers « atypiques » (pièces nos 8 à 11 de l'appelant), le site btc-cap.net

: - confirmer le jugement rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance d'Ajaccio le 4 juillet 2012, en conséquence, - dire fondée la saisie attribution diligentée par Maître Cattaneo

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELEURL EJV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et Me Anne-Lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELEURL EJV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et Me Anne-Lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO

GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA SCI CAROGNU pris en la personne de son représentant légal Caroneo

exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Me Laure CAPINERO

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], SIS [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura LOUSSARARIAN - Me Isabelle FICI - Me Sandra JUSTON -Me Laure CAPINERO

[Adresse 17] Société [Adresse 19] SA LES TRAVAUX DU MIDI Société SMA SA SA ALLIANZ IARD SARL SEP2C Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Emmanuel