Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Carraud, se substituant à Me Chebbale, représentant M. et Mme B.

Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pascale CALAUDI

Sur l'identité des recettes prétendument crées par la société Johann Bonnet, celle-ci revendique des produits fait maison, tels que : ' Foie gras mi-cuit, sel et poivre uniquement » Rillettes de canard

Le 18 octobre 2017, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de Mme [B] à son poste d'agent de service au sein de l'entreprise Carrard services.

N°: -/- Monsieur [P] [V] Demandeur devant la Cour de renvoi né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11] De nationalité Française [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour avocat Me Didier CAILLAUD

INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CALAUDI

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,

[Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (66) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Valérie DEVEZE de la SCP DEVEZE-PICHON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pascale CALAUDI

Mme [R] [X] née le 05 Mai 1958 à [Localité 45], demeurant [Adresse 9] - [Localité 17] Non comparante Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY substituant Me Jack CANNARD

barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [W] [O] veuve [E] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale CALAUDI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

AUCHAN la SCP LE METAYER - CAILLAUD - CESAREO - BONHOMME D.R.A.S.S.

aux déclarations et paiements ; elle ne saurait se voir reprocher une dissimulation et non déclaration des salaires et cotisations sociales puisque des DADS ont été réalisées et adressées ; aucun caractère

[C] conclut à la caractérisation de la faute inexcusable, l'employeur ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat, rappelant l'absence de réserves et de contestation du caractère professionnel

Sur le caractère professionnel de l'accident M.

Il souligne, citant un arrêt, qu'une 'uvre peut ne présenter aucune originalité harmonique mais que ses éléments mélodiques et rythmiques originaux peuvent donner à l'ensemble de l''uvre un caractère original

[T] de sa demande tendant à dire que la Caisse a implicitement reconnu le caractère professionnel de l'accident survenu le 10 septembre 2015 au préjudice de son épouse, [G] [A]-[T] ; . débouté M.

Au titre de son préjudice moral, l'atteinte portée à son image et le caractère abusif de l'exercice par [S] [X] de son droit d'ester en justice, [I] [T] demande la somme de 10 000 euros.

demande à la cour de : - infirmer le jugement du 6 mars 2017, - annuler la décision de rejet de la commission de recours amiable du 2 juillet 2014, - dire que la maladie dont il souffre présente un caractère

demandes autres que celle relative à une entrave au CE pour non-information et consultation sur la restitution des cartes grises PL en préfecture et du passage au GNR, 2) CONSTATER l'illégitimité, le caractère