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du rapport d'expertise que la reprise de l'incendie plus de vingt minutes après leur départ a pour origine l'auto-inflammation des gaz de pyrolyse des bois résultant du balayage des bois en partie carbonisés

Source officielle

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1ere Chambre Section 1

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Appel

5 septembre 2022

d'une semaine, le voile blanc est réapparu 15 jours après, la Sarl Acp Diffazur mettant en exergue une teneur en TAC très élevée ayant entraîné secondairement la transformation des bicarbonates en carbonate

Source officielle

Chambre 1-4

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Appel

3 octobre 2024

Selon l'expert, lors des travaux de reprise, la société Sud Bâtiment et Travaux Spéciaux aurait dû se rendre compte de l'ampleur du phénomène de carbonatation et avertir le syndicat des copropriétaires

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Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f8a

Appel

24 mars 2000

avenant établi plus d'un mois après le constat contradictoire et sans que l'huissier ait convoqué les intimés, mentionne également que le fusible du compteur électrique est grillé et présente un aspect carbonisé

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01634_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Par ailleurs, si le Repaglinide (Novonorm), le Nebivolol et le carbonate de Sévélamer ne sont pas commercialisés dans ce pays, d'autres traitements antidiabétiques ainsi que des médicaments chélateurs

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00218_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

des pièces du dossier, qu'un traitement innovant à base de tériparatide (Forstéo) a été mis en place, accompagné d'un traitement par calcium (Caltrate), vitamine D (Un-Alfa et Uvedose), magnésium carbonate

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Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e46

Appel

5 septembre 2007

GARAGES SPINALIENS) prise en la personne de son représentant légal 17 rue de la Moselotte 88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT Représentée par Me Marc HERTERT (avocat au barreau de NANCY) substitué par Me CABOCEL

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe8

Appel

29 février 2008

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Février 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

3 avril 2024

P0017 Société AREAS DOMMAGES société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 670 466 [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par Me Séverine CARDONEL

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4eme Chambre Section 1

5fca6a1b7c2e4254359b66c8

Appel

23 octobre 2020

Représenté par Me Géraud VACARIE de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SARL ACTION IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CARBONEILL

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Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f29a

Appel

7 mars 2012

Monsieur Etienne Y...a été renversé le 28 avril 2005, par un véhicule conduit par Monsieur X..., et assuré auprès de la MACIF, alors qu'il traversait la route du Front de mer à BASTIA, à hauteur de la Carbonite

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Chambre sociale 4-6

6867611ec173dff6a7933716

Appel

3 juillet 2025

Société MERCEDES BENZ [Localité 6] N° SIRET : 679 803 197 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - substitué par Me Laura CARBONNEAUX

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee7

Appel

21 janvier 2008

Au cours de l'enquête, les gendarmes étaient avisés de la découverte à GUILERS, d'un véhicule Renault 25 immatriculé 190 VL 29 entièrement carbonisé, qui avait été dérobé dans la nuit du 21 au 22 avril

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01118_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

que ces mesures suffisaient à assurer la mise en sécurité du site après la cessation de l'activité notamment en procédant au comblement d'un forage d'alimentation en eau pompant dans la nappe du carbonifère

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1ère Chambre

659e48905537980008847340

Appel

9 janvier 2024

de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Madame [E] [M] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée de Maître CARBONEILL

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02154_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

A, et de Me Carbonnel, substituant Me Landot, pour la commune de Neuilly-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M. A est adjoint administratif principal de deuxième classe.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01779_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

C, indique que l'état de santé de l'enfant nécessite un traitement " au long cours ", que le traitement prescrit est l'" amlor 10 ; bicarbonate 3g/j ; carbonate de Ca 1,5g/j ; un alfa ; feerostrane 15

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02713_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

Il bénéficie d'une prise en charge pluridisciplinaire et d'un traitement médicamenteux composé notamment de Sevelamer Carbonate Arrow(r), dont la substance active est le sévélamer, un chélateur non calcique

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1re chambre 1re section

652f79a4b053208318995ca4

Appel

17 octobre 2023

qualité de droit audit siège N° SIRET : 775 670 466 [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43010 Me Séverine CARDONEL

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Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59f

Appel

26 avril 2024

qualité d'assureur de la copropriété du [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 18] Représentée par Me Séverine CARDONEL

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