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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e452552fd198d969c012dd
21 août 2023
21 août 2023
Me Sandrine RONDIN, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [I] [W] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290905
23 août 2023
23 août 2023
[F] [H] [D] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e128deb9d96929091f
23 août 2023
23 août 2023
[P] [U] [W] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afd6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf3b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f031696000841358e
29 avril 2024
29 avril 2024
[U] [P] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec658669b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal Latournald, magistrat, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa616
23 octobre 2024
23 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil, Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2620b6b43000800d87c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf28e0b6b43000800d892
8 janvier 2024
8 janvier 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551df
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Me Joseph Cheunet, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [H] [N] (Interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914ce
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d2
30 octobre 2023
30 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914dc
30 octobre 2023
30 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b430147228318b914e4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e81
23 février 2017
23 février 2017
représenté par Monsieur Pierre DENIER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
63be634613ef607c90ab6448
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce fonds comprend : - l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés et la licence de débit de boissons servant à l'exploitation du fonds ; - le droit au bail des locaux dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90655
11 mars 2013
11 mars 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro 2013/ 85 du 24/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Caroline PLAISANT INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f713
16 mai 2012
16 mai 2012
Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 1096 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be691
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Laurent DESGOUIS, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officiellePage 12 sur 50