AGENCE IMMOBILIERE DE BELLEVUE représentée par ses dirigeants légaux 27 rue Joseph Pupier 42100 SAINT ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DREVET-RIVAL ROUSSET

, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président, Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

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Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

né le 17 Juillet 1978 à EL OUED (ALGERIE) ... 69500 BRON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/ 3629 Madame

la Cour : Jugement du 21 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/01420 APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique ROUSSEL

POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 17200 ROYAN Comparant en personne assisté de Me Marie-Catherine Y...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie Roussel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

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publiques à leur demande de copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives de 1970 pour aboutir à celles de 1980, concernant chacune des communes de Sainte-Catherine-lez-Arras

PHARMACIE DE L'AUNIS RCS LA ROCHELLE LIMOGES, le 05 Avril 2023 Nous, Magalie ARQUIÉ, Secrétaire Générale du premier président de la cour d'appel de LIMOGES, spécialement déléguée par le premier

Représenté par Me Roxanne MATHIEU (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Maître [J] [L], ès qualités de liquidateur de la société TCEL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée Me Marie-Catherine

En avril 2021, il a été interpellé à La Rochelle par les services de police lors d'une opération de contrôle d'identité. M.

APPELANTE : S.A.R.L. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

03139 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVY4 [Z] [A] C/ Mutuelle UNION MUTUALISTE MF PRECAUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Hubert ROUSSEL