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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54c
9 avril 2024
9 avril 2024
du défaut de fonctionnement du store extérieur orientable du salon ; - condamné la SAS Minco à garantir la SARL [E] de sa condamnation au titre de la stagnation d'eau dans le profil d'appui des châssis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A a déposé une déclaration pour régulariser le remplacement des châssis de la façade d'un immeuble situé avenue de Liège à Valenciennes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccad92a57405de331606
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de Peyre Lebade et en confiant la conduite du chai de Clarke à votre N-l.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, stores, volets roulants et bavettes ayant été posés ; si, à la suite du fluage, des vitrages ont été cassés et des châssis déréglés, ces désordres ne lui sont pas imputables ; - le constat réalisé
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
motif que les travaux auraient été réalisés en fraude de ses droits et en contradiction avec un permis de construire obtenu le 13 juin 2017, devenu définitif fin septembre 2017, consistant à créer un chai
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01086_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
E..., depuis 2006, pour permettre la réhabilitation du site des chais Montaigne a rendu nécessaire le recours à l’expropriation en vue de sa rénovation effective.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63681a7b805de12b746
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jardin attenant, Chai séparé avec grenier au-dessus. Terrain commun entre la maison et le chai sur lequel se trouve un puits commun, Le tout d'une superficie de sept ares dix sept centiares.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d37c25a97f0381f4c60
26 mars 2014
26 mars 2014
[R] à le garantir sur le fondement de l'article 1382 du code civil, sur toute demande portant sur ces 4 châssis représentant 35% de l'assiette générale des coûts et préjudices, 2-3- pour le cas ou
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) agissant pour le compte de la commune d'Angoulême et de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, le projet de requalification d'une friche industrielle sur le site " Chais
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec11
16 novembre 2011
16 novembre 2011
La société IVECO a livré la structure châssis cabine à la société FOREZ BENNE chargée de construire et fixer le châssis ainsi que les équipements complémentaires (benne et grue) commandés par la SAS GEDIMAT
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341b0876004f131a5e38
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[D] [Z] exerçant sous l'enseigne ' Guil'Home', pour la fourniture et la pose de châssis aluminium. Un devis pour un montant de 10 320,36 euros TTC a ainsi été établi le 19 septembre 2016 par M.
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab79b3c8605deec212d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La Sas Leul menuiseries plaide qu'elle n'a fait que mettre en fabrication les châssis plein cintre qui lui ont été commandés au lieu et place de châssis en anse de panier qui auraient été les seuls adaptés
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d22c71a6a83181c8da4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
son retard est erroné et que c'est le planning révisé qui lui a été transmis le 1er février 2005 qui doit être pris en compte, enfin, qu'en tout état de cause, son retard ne concerne que la pose de châssis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
relevé qu'une telle protection a été adoptée pour les hameaux de Bavancel et de Chalvêches qui sont intégralement compris en zone Ap, sans que la différence de traitement affectant le hameau de La Charrière
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5b
23 janvier 2006
23 janvier 2006
.-31390 CARBONNE Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître CHARRIER Patrick, avocat au barreau de TOULOUSE A... Madeleine épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c749
6 août 2008
6 août 2008
Les désordres qui consistent en des condensations sur les châssis sont consécutifs, selon l'expert judiciaire, à l'inadaptation des châssis employés (série alu standard gamme froide) qui ne peuvent convenir
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67db
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Gifacollet a commandé à la société Dauphiné Poids Lourds (la société Dauphiné), deux véhicules neufs de type Mercedes Vito : -Véhicule Vito CDI 116 n°de chassis WDF 44770313673594 vendu au
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e69c25a97f0381f562c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
[Z] est titulaire d'un brevet qui lui a été délivré le 28 décembre 2012 pour un bungalow monté sur châssis rigide autoporté'; il est par ailleurs l'associé et le gérant de la société Europe et Communication
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfdb
31 mai 2011
31 mai 2011
X... sous la même astreinte à procéder au remplacement de l'ouvrant à châssis oscillant par un châssis fixe à verre non transparent, * sur les infiltrations condamné M.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63581a7b805de12b744
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, et à l'infiltration et à l'humidité dans le chai.
Source officiellePage 12 sur 154