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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
6162f6f3b807dfe813d296f5
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Madame Marguerite LECA, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69ef1b6dcdc6046d47aff4b2
22 avril 2026
22 avril 2026
Le Greffier, La conseillère chargée de la mise en état Fernand CHAPPRON Yolande ROGNARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69d0a1f3cdc6046d47110086
3 avril 2026
3 avril 2026
représenté par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau d'AIN *** A l'audience tenue le 12 Mars 2026 par Yolande ROGNARD, Conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Fernand CHAPPRON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af9a1775905dba3bbf0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af9a1775905dba3bbf4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d64
11 juin 2021
11 juin 2021
jugement du 20 novembre 2019 -tribunal de grande instance de PARIS - RG 19/00923 APPELANTE SARL BARAT CAPITAL adresse postale : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CHAPRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f93
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Cour de : -réformer la décision entreprise, -prononcer la nullité des actes de saisie-vente des 15 juin et 10 août 2006, -ordonner la restitution des biens saisis à savoir un téléviseur PIONEER et un lecteur
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e46
9 septembre 1999
9 septembre 1999
d'un supermarché à MARSEILLE à l'enseigne "LECLERC", la société MARSEILLE DISTRIBUTION (ci-après société MADI) a assigné l'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD LECLERC (ci-après association ACD LEC
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005163d497adffda428c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER
Source officielleRéférés Civils
63c79bcdda31367c908eb85f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[H] [Y] [P] né le 29 Avril 1991 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Franck-Olivier ARDOUIN de la SELARL ARKAJURIS, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Emmanuel LECLER
Source officielle2ème Chambre
64a50cf2b8594705dbfccc41
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU, ARRÊT : -
Source officielle2ème Chambre
65b0bfe98d0ccf000877e727
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a899b3c8605deec1fad
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 28'février 2015, un lecteur postait un commentaire sous cet article invitant les victimes d'actes de cybercriminalité à se rendre sur le site internet www.waminu-trading.com section «'litiges'» afin
Source officielle4ème chambre commerciale
69d9ddaecdc6046d47d95644
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur les faits La société [E] et associés exerce une activité de fourniture et de pose de structures métalliques et de chaudronnerie industrielle.
Source officielle1ère Chambre
69708e8fcdc6046d4714e351
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- sur l'inclinaison des chaperons des murs de clôture vers les fonds voisins, ce désordre ne porte pas atteinte à la solidité de l'ouvrage ni à sa destination.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb928d0ccf000877e54b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Fernand CHAPPRON, greffier; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants,
Source officielle2ème chambre
69748881cdc6046d4787da45
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, lequel lecteur génère à destination de l'utilisateur qui souhaite se connecter à son espace de gestion en ligne, des mots de passe dynamiques à usage unique.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff89dcdc6046d478a3685
21 mai 2026
21 mai 2026
A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [Y], Mme [L] [P], M.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff85acdc6046d478a30b2
21 mai 2026
21 mai 2026
A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [K], Mme [R] [J], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ff
9 mars 2011
9 mars 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La SARL LECCI LOISIRS a été condamnée, par arrêt de la Cour d'appel de Bastia en date du 10 mai 2004 à payer à Monsieur François X... et Mademoiselle
Source officiellePage 12 sur 137
SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON CAMBOURG
22/04/2016
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SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON
23/04/2014
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SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON GREMIAUX
28/02/2009
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