Dans le cadre des travaux de construction, les lots n°14 et 15 'plomberie sanitaire' et 'chauffage-production d'eau chaude' ont été attribués à la société BILLON, assurée auprès de la compagnie d'assurances

demande de communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes : 1) les contrats les liant à la mairie ; 2) les autorisations leur permettant de les laisser en libre-service sur la chaussée

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, soit systématiquement menotté pour chaque

votre demande de conseil relative caractère communicable, à un électeur de la commune, du document relatif au découpage des bureaux de vote, indiquant les listes des rues de la commune rattachées à chaque

exercé -débouté la société ATM de sa demande de réformation -confirmé l'ordonnance du 24 octobre 2018, -condamné la société ATM à payer à la société ECBR et à la SCP [...] ès qualités chacune

les années 2008 à 2013 ; 2) la ventilation par religion des sommes versées annuellement au titre du service d'aumônerie pour les années 2008 à 2013 ; 3) le livret d'accueil et le formulaire remis à chaque

gestion R3 à R 3.11 (page 7 comptes de gestion des résultats des exercices 2019 à 2020, budgets prévisionnels 2020-2021-2022) -les pièces justificatives de la participation mairie + loges savoir : du chapitre

Mmes [H] et [F], dont chacun des contrats de travail à durée indéterminée comportait une clause de non-concurrence, ont respectivement démissionné de leurs fonctions par courriers des 24 février 2014 et

des parties communes et des abords : 1) les quantités prévisionnelles affectées aux bordereaux de prix des candidats ayant conduit à l'attribution de la note relative au prix des prestations, pour chaque

[M] sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, a laissé à chacune des parties la charge de ses propres frais irrépétibles et a condamné la société [F] [T] services et M.

opposé par le président de la communauté d'agglomération Chambéry métropole - Cœur des Bauges à leur demande de copie des fiches ou rapports d'intervention des équipes de la métropole intervenues dans chacun

par le maire de Dijon à sa demande de communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux portant sur tous les éléments prévus par le décret n° 97-443 et le chapitre

par le maire d'Angers à sa demande de communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux portant sur tous les éléments prévus par le décret n° 97-443 et le chapitre

par le maire du Mans à sa demande de communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux portant sur tous les éléments prévus par le décret n° 97-443 et le chapitre

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées auprès des fournisseurs de tabac par chacun

du refus opposé par le maire de Saint-Bon-Tarentaise à sa demande de copie des dossiers de demande de permis de construire concernant les constructions suivantes : 1) Restaurant le Cap Horn ; 2) Chalet

d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et leur mutuelle, de leurs décomptes de remboursement depuis janvier 2016 pour chacun

à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise à sa demande de communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 2 juin 2008 à Chalette-sur-Loing