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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
625baea444cde4277d1bd705
15 avril 2022
15 avril 2022
KS Décision déférée du 15 Mai 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 17/00401) J [F] SECTION COMMERCE CHAMBRE 2 [O] [L] épouse [I] C/ SAS BRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91545
13 mai 2014
13 mai 2014
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, chargée
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1d05d6f7f678d4951a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 6] Société HORRENBERGER N° SIRET : 318 546 116 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02066_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
2022, à la SCCV La Lorine, autorisant la construction de deux immeubles d'habitations collectives, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux en date du 11 janvier 2023 et de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20975_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Briand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°1902221 du 10 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet refusant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20978_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
majorée des intérêts et de leur capitalisation et d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de régler cette somme dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de mettre à la charge
Source officielle2e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f5b
21 juin 2018
21 juin 2018
Le 30 décembre 2010 a été conclut entre la société SET et la SOCIETE BRAND PARTNERS RETAIL DEVELOPMENT SRL une promesse unilatérale de vente d'immeuble.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90ddb
24 octobre 2013
24 octobre 2013
ANDRELISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est 28 rue Eugène Porcheron-Immeuble Roger Bérard-BP. 232-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BRIANT
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, Mme B, représentée par le cabinet Briard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02444_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
familial au bénéfice de son enfant dans le délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleChambre Civile
68873e2bfd945271d1277210
28 juillet 2025
28 juillet 2025
SERVICES PLUS CALEDONIE prise en la personne des ses représentants légaux, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION
Source officielleChambre Civile
696f45bbcdc6046d47f65bbb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Luc BRIAND.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6a210b42cdc6046d47093d75
3 juin 2026
3 juin 2026
suffit pas à caractériser que la société TANUKI STUDIO PTE LTD entretiendrait des liens avec le groupe ANIMOCA BRANDS. 24.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
construction autorisée par décision du 26 décembre 2018, ensemble la décision du 20 juillet 2020 rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de ce refus de permis modificatif et de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d28
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avocat au barreau de POITIERS Société [Y] [W] AG N° SIRET : 819 062 548 Succursale France : [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND
Source officielleChambre sociale
64eedcd0bb2c32d969d3541b
28 août 2023
28 août 2023
SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE GESTION (SDG), prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT,
Source officielleChambre 4-8
627f48b8551627057d32de72
13 mai 2022
13 mai 2022
APPELANT Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant INTIME CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMESC, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carmela BRANDI-PARHAD, avocat
Source officielleChambre des Baux Ruraux
631ade4ef575634f1371ef16
8 septembre 2022
8 septembre 2022
épouse [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Depasse Me Briand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00640_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
’annuler la décision du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 juillet 2022 ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02342_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il intègre également les charges financières et les dépenses d'entretien.
Source officiellePage 12 sur 105